Decembre Jean groupe TD 1 Droit constitutionnel II

Sujet : La réforme du mandat présidentiel de 2000

La V ème république, a connu en l'an 2 000, soit le 24 septembre une réforme qui devait avoir un impact fort sur le régime. En effet le septennat qui depuis la loi du 20 novembre 1873 du même nom était la durée d'un mandat présidentiel, renouvelable théoriquement de façon illimités, était sujet à révision, paradoxalement en 1962, alors que le statut du Président qui était sujet à révision, la longévité de son mandat avait été épargner. Ainsi la réforme du quinquennat qui à été sous l'initiative du gouvernement en place en l'an 2 000, notamment par le Chef de l'Etat de l'époque, Jacques Chirac, cette réforme fut adopter, c'est le quinquennat. L'adoption de ce texte n'était guère aisé, un compromis entre les hommes politiques de l'époque à été nécessaire, il y avait deux camps, ceux préconisant un mandat long, et d'autre part ceux préférant que le Président de la république soit doté d'un mandat court. Il nous faut constater que le quinquennat serait ce que l'on appelle un mandat court dans la vie politique d'un Etat. D'ailleurs ce type de mandat court, du point de vue de la longévité est le plus répandu en Europe, c'est le cas de la Pologne avec 5 ans pour le mandat du chef de l'Etat, il en est de même en Ukraine. Néanmoins il nous faut souligner que la durée d'un mandat n'est pas sans conséquence sur la démocratie, l'élection du chef de l'Etat étant un des seul moment de pleine démocratie, ou le peuple dans son ensemble est consulté, dans les pays ou le suffrage universel direct est appliqué pour élire le chef d'Etat. De ce point de vu donc nous aborderons le sujet proposé, dans une première grande partie nous nous pencherons sur le contenu de cette réforme; I) Une réforme remettant en cause le septennat. Puis dans un