La réforme du mandat présidentiel

Pages: 6 (1282 mots) Publié le: 15 mars 2013
Decembre Jean groupe TD 1

Droit constitutionnel II

Sujet : La réforme du mandat présidentiel de 2000



















La V ème république, a connu en l'an 2 000, soit le 24 septembre une réforme qui devait avoir un impact fort sur le régime. En effet le septennat quidepuis la loi du 20 novembre 1873 du même nom était la durée d'un mandat présidentiel, renouvelable théoriquement de façon illimités, était sujet à révision, paradoxalement en 1962, alors que le statut du Président qui était sujet à révision, la longévité de son mandat avait été épargner. Ainsi la réforme du quinquennat qui à été sous l'initiative du gouvernement en place en l'an 2 000, notammentpar le Chef de l'Etat de l'époque, Jacques Chirac, cette réforme fut adopter, c'est le quinquennat. L'adoption de ce texte n'était guère aisé, un compromis entre les hommes politiques de l'époque à été nécessaire, il y avait deux camps, ceux préconisant un mandat long, et d'autre part ceux préférant que le Président de la république soit doté d'un mandat court. Il nous faut constater que lequinquennat serait ce que l'on appelle un mandat court dans la vie politique d'un Etat. D'ailleurs ce type de mandat court, du point de vue de la longévité est le plus répandu en Europe, c'est le cas de la Pologne avec 5 ans pour le mandat du chef de l'Etat, il en est de même en Ukraine. Néanmoins il nous faut souligner que la durée d'un mandat n'est pas sans conséquence sur la démocratie, l'élection duchef de l'Etat étant un des seul moment de pleine démocratie, ou le peuple dans son ensemble est consulté, dans les pays ou le suffrage universel direct est appliqué pour élire le chef d'Etat. De ce point de vu donc nous aborderons le sujet proposé, dans une première grande partie nous nous pencherons sur le contenu de cette réforme; I) Une réforme remettant en cause le septennat. Puis dans unsecond développement, nous tenterons de déterminer les portés de cette réforme et de déterminer si celle-ci à apporté les changements tant attendu par ce qui l'ont initié. II) Deux ans de moins, un changement stratégique.

I) une réforme remettant en cause le septennat:
La réforme du 24 septembre 2 000, avant d'être le quinquennat, est d'abord issu du doute général concernant la préservation dumandat durant sept ans. En effet un mandat long à cette conjoncture semblait aux yeux des politiques présenter des désavantage important qu'il fallait pallier en réduisant la durée du mandat présidentiel.

A° Une adoption résidus d'une entente général :
Dans cette optique de changer les défaut qu'occasionnait le septennat, la proposition de lois fut apporté par un ancien président, ValéryGiscard d'Estaing (VGD), grands défenseur de ce projet, la proposition de lois est ainsi présenter aux assemblée le 9 mai 2 000, présenter comme une proposition de loi visant à réduire le mandat présidentiel, le réduisant ainsi à cinq ans. Dès le 16 mai, le premier ministre déclare soutenir la proposition de Mr VGD, et est prêt à élaborer un projet de loi similaire à condition que le chef de l'Etatapprouve celle-ci. Ce qui ne fut tarder, en effet dès le 5 juin de l'an 2 000, Jacques Chirac affirme publiquement la fin de son opposition quant au quinquennat. L’Assemblée nationale adopte, le 20, lors d’un vote solennel, le projet de loi constitutionnelle instituant le quinquennat (466 voix pour, 28 contre et 9 abstentions).Le Sénat l’approuve à son tour le 29 (228 voix pour, 34 contre et 8abstentions). Le 24 septembre 2 000, par voix de référendum , la réforme est approuver par 73% de oui. Le 2 octobre 2 000 la loi constitutionnelle n° 2000-964 relative à la durée du mandat du Président de la République est promulguée . Le quinquennat est fait partit dès lors de la vie politique française.

B° Une réforme ne portant pas uniquement sur la durée du mandat:
La réforme du 24...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La limitation des mandats presidentiels
  • La limitation du nombre de mandats présidentiels en démocratie: le cas du burkina faso
  • Le mandat
  • Mandat
  • Le mandat
  • Le mandat
  • Le mandat
  • Les mandats

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !