La réforme maupeou

Pages: 2 (294 mots) Publié le: 10 mars 2010
La réforme Maupeou
Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou présentait, en décembre 1770, un édit visant à mater la justice.Bien entendu, les Parlements refusèrent l’enregistrement de l’édit. C’est par lit de justice que Louis XV fit finalement passé l’édit. Face à la résistance des parlementairesparisiens, Maupeou, soutenu par Louis XV, les fit arrêter et exiler (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), alors que leurs charges étaient confisquées puis rachetées par l’État (édit d’avril1771). L’immense ressort du Parlement de Paris fut divisé en six circonscriptions avec au sein de chacune un Conseil supérieur, nouvelle juridiction souveraine. Le Parlement deParis subsistait mais à la tête d’une circonscription plus réduite (édit du 23 février 1771). Pour ces nouvelles juridictions, la vénalité des offices était abolie, les magistratsétant désignés par le Roi, mais inamovibles et rétribués par l’État. Tout était prévu dans la réforme : le statut des magistrats, l’organisation judiciaire, le statut des auxiliaires dela justice, la procédure civile… La réforme fut vivement combattue par l’ancienne magistrature ainsi que par la noblesse – dont les Parlements avaient toujours défendu lesprivilèges. Cependant, lors de la mort de Louis XV, en mai 1774, tout était rentré dans l’ordre. La nouvelle justice, qui plus est gratuite, instaurée par Maupeou fonctionnait. À sonavènement, Louis XVI, sur les instances de Marie-Antoinette rappela Maurepas aux affaires. Sa première action fut de renvoyer Maupeou et de lui retirer les sceaux (24 août 1774). Plus grave,il rappela les anciens magistrats et rétablit les Parlements dans leur état antérieur, anéantissant la réforme de Maupeou. Maupeou se retira en Normandie, où il décéda en 1792.
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