La réforme territoriale du 13 décembre 2010

Pages: 4 (807 mots) Publié le: 12 mai 2011
Toutes les institutions font difficultés de longue dâte, les pouv pub recherchent la rationnalisation (rendre + cohérente l'org adm fr)
-Cette volonté : apparaît dés le début de la 5eme rep
-pourla fr, rupture entre corp social et structure adm : -début de l'industrialisation en 1830 dcmécanisation agricole, destruction de la main d'oeuvre et une partie de la pop rurale, ne trouve plus à s'employer dc exode rurale-saigné demogr de la 1er GM 6 génération d'h détruitent (plus que des jeunes et des vieillards)-fr devient 1 puiss industr performante ( campagnes se dépeuplent et villes augmentent rapidement)
-en 1970 pouv pub s'inquète de cette évolution et cherche à articuler dermographie etstructure adm -première étude réalisé par O,Guichard, délégué DATAR, il préconise une refonte des struct adm
-1971 min de l'intérieur tente de promouvoir une loi : fusion des commune, une trentaine derapp ont été constitués en vu de refondre l'adm fr mais ces travaux sont restés sans suite
-3 jalons imp :-loi de décentralisation de mars 1982 rappel des condition des CT-réforme constitutionnelle de mars 2003 = concerne art 72 de la constitution et réaffirme l'autonomie de gestion des CT, Mais cette réforme n'a pas eu d'impact
-loi du 16 déc 2010sur réforme territ = moderniser l'adm fr et lui donner une struc permettant d'assumer la soct fr contemporaine, ce texte est présenté comme une dynamique de l'org des CT, On veut réduire le nombre deCT (communes fr voient leur nombre réduire, on enlèverai des dptm, expel : Lozaire)

Le cadre institutionnel :

-Les CT ne sont pas remises en cause, on voit apparaître des apparaître des...
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