La réforme territoriale

Pages: 11 (2648 mots) Publié le: 28 janvier 2015
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Réformer l'organisation territoriale


La réforme territoriale


Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini


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Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 lanouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a adopté en première lecture, le 27 janvier 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), par 192 voix pour et 11 voix contre.





Conseil des ministres

18juin 2014






Vote solennel

25 novembre 2014






1ère lecture

27 janvier 2014






Métropoles

1er janvier 2015






Élections

22 et 29 mars 2015






Élections

2015






22 à 13 régions

janvier 2016






Conseils départementaux

janvier 2020





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Le contexte+


Processus d’aménagement du territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que "l'organisation de la République française est décentralisée". La France compte 101 départements, 36 700 communes,22 régions et 2 600 groupements intercommunaux.

Aujourd’hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, département et région. Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l'expression "millefeuille territorial". Cette organisation estsouvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires.

Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.


De quoi s'agit-il ?+



Un premier volet a déjàété ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local.

Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg etMontpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence verront le jour au 1er janvier 2016. Ces nouvelles entités auront plus de pouvoir et interviendront dans la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale duterritoire.


En savoir plus sur les métropoles


Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions de 22 à 13.

Le 27 janvier 2015, le Sénat a adopté en première lecture, selon une nouvelle procédure de vote solennel par scrutin public, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre....
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