La réforme

Pages: 2 (264 mots) Publié le: 27 novembre 2012
Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV.C'est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction deColbert à partir de 1661.

En 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile. Les trente cinq articles traitent surtout de lahiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et toilettent la procédure. Ils modifient aussi les règles relatives à l'état civil, constituantainsi une importante étape dans la construction de l'Etat en France.

l'ordonnance royale de 1667 relative notamment à la procédure civile, «ordonnance touchantréformation de la justice», dite aussi «ordonnance de Saint-Germain-en-Laye» ou «Code Louis», elle constituera la base du code de procédure civile de 1806
La premièrepartie du règne de Louis XIV est marqué par de grandes réformes administratives, édits, ordonnances, le Code Louis en 1667,

* l'ordonnance royale de 1667relative notamment à la procédure civile, «ordonnance touchant réformation de la justice», dite aussi «ordonnance de Saint-Germain-en-Laye» ou «Code Louis», elleconstituera la base du code de procédure civile de 1806

en 1667 Louis XIV suit avec l’Ordonnance civile de 1667[3], qui est, en quelque sorte, notre premier code deprocédure civile. Cette ordonnance déclare que la réforme est rendue nécessaire « par le temps et la malice des plaideurs[4] » qui s’affrontent en justice.
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