La réglementation de l’e-mailing
1) L’e-mailing à destination des particuliers
Par principe, il n'est pas permis d'envoyer un message commercial sans l'accord préalable du destinataire. La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique.
Il existe 2 exceptions à ce principe :
• si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise
• si la prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple)
Dans ces deux cas, la collecte de l'adresse de messagerie d'une personne est soumise aux principes d'information et du droit d'opposition.
- La personne doit être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,
- La personne doit être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
2) L’e-mailing à destination des professionnels
Le principe : information préalable et droit d'opposition. La personne doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie :
- être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection,
- être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
L'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée.
3) Dans tous les cas :
Chaque message électronique doit obligatoirement :
- préciser l'identité de l'annonceur, (exemple : vous recevez ce mail de la part de @ PLUG, coordonnées, etc.)
- proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple lien gratuit pour se désinscrire à la fin du