La réglementation sur la cosmétotextile

Pages: 22 (5339 mots) Publié le: 21 juillet 2010
Identification des informations essentielles devant paraître sur l’emballage |

Avant de faire le récapitulatif des renseignements devant obligatoirement figurer sur les emballages et étiquettes, certaines interdictions doivent être précisées.

1) INTERDICTIONS :

Selon la loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, la loi sur l’étiquetage des textiles, il estinterdit:

* De faire un étiquetage qui ne déclare pas, dans les modalités réglementaires ou prescrites par la loi, la quantité nette exprimée (soit numériquement, soit une autre unité de mesure).
* De faire la vente par un fournisseur d’un produit préemballé dont le conditionnement ne satisfait pas aux normes établies en la matière.
* D’apposer sur un produit un étiquetage qui contient del’information fausse ou trompeuse se rapportant au produit ou pouvant raisonnablement donner cette impression.
Selon le règlement sur les cosmétiques, il est interdit :
* La vente de tout cosmétique dont l’étiquette ou la publicité contient quelque symbole ou mention indiquant que ce cosmétique a été préparé d’après une ordonnance.
* Il est interdit à tout fabricant ou importateur devendre un cosmétique contenant soit du chloroforme comme ingrédient, soit une substance ostrogénique, soit du mercure ou l’un de ses sels ou dérivés (pour ce dernier cas, une exception existe).
* il est interdit la vente d’un cosmétique à moins qu’il ne soit étiqueté selon le présent règlement.
* Est interdit toute référence, directe ou indirecte, à la Loi ou au règlement sur une étiquetteou dans la publicité d’un cosmétique à moins que la référence ne soit une exigence spécifique de la Loi ou du règlement.
Selon la loi sur les aliments et drogues, il est interdit :
* De vendre un cosmétique qui contient une substance (ou en est recouvert) susceptible de nuire à la santé de la personne qui en fait usage, qui est composé, en tout ou partie, d’une substance malpropre oudécomposée ou d’une matière étrangère ou qui a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non-hygiéniques.
* En cas d’établissement d’une norme réglementaire à l’égard d’un cosmétique, il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un article (ou d’en faire la publicité) de manière qu’il puisse être confondu avec le cosmétique, à moins qu’il ne soit conforme à lanorme.

2) OBLIGATIONS :

Les déclarations obligatoires qui doivent figurer sur l’étiquette :
* L’identité du produit
* La quantité du produit
* Les nom et adresse du fabricant
* Les risques évitables et les mises en garde
* Les ingrédients

La plupart des informations devant figurer sur l’étiquette doivent l’être sur la partie principale ou dominante de l’étiquette.Lorsqu’un cosmétique ne porte qu’une seule étiquette, celle-ci contient tous les renseignements devant figurer sur les étiquettes intérieure et extérieure.

2.1) L’identité du produit
2.1.1) Doit être en français et en anglais
Des exigences précises s’appliquent à chaque type d’étiquette dans le cas de produits qui ont une étiquette extérieure et une étiquette intérieure.
Concernant lesexigences relatives à l’étiquette extérieure, la déclaration de l’identité du produit doit paraître en anglais et en français dans l’espace principal de l’étiquette extérieure. La déclaration doit se détacher nettement du fond de l’étiquette et de tout autre renseignement.
Exemptions : Dans certains cas, une seule expression suffit, car elle est considérée comme étant officiellement bilingue (ex :parfum, eau de toilette, eau de cologne…).
Il existe aussi des exemptions temporaires (maximum 1 an): c’est le cas pour les produits d’essai authentiques et pour les produits locaux ou les spécialités.
Faces additionnelles : lorsque l’étiquette d’un produit préemballé comprend une ou plusieurs faces additionnelles de mêmes dimensions et de même importance que l’espace principal, la déclaration...
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