La rémunération du dirigeant de sa

Pages: 10 (2482 mots) Publié le: 7 mars 2011
Les stock-options au Maroc Un régime juridique et fiscal étriqué
Amin Hajji Avocat au barreau de Casablanca
Cet article a été publié dans la Lettre d’Artémis. (Février 2006)

L’allocation et la mise en œuvre de stock-options en faveur de salariés d’entités marocaines soulève un certain nombre de questions juridiques et fiscales aussi diverses que variées et dont la complexité peut s’avérertrès ardue notamment lorsque l’émetteur de telles options est une société de droit étranger. En effet, les grandes compagnies internationales ou world companies ont très tôt opté pour motiver et encourager financièrement leurs cadres dirigeants les plus convoités par des salaires mirobolants, des Golden parachutes somptueux, le tout souvent agrémenté de plans de stock-options très prometteurs caradossés aux résultats positifs attendus de la gestion de ces mêmes dirigeants. L’extension de ces options de souscription d’actions ou d’achat d’actions au personnel expatrié ou à une partie du personnel local de ces entreprises multinationales répond au même principe d’encouragement des équipes de direction managerielles ou techniques qui participent bien entendu à la réalisation du bénéfice mondialde ces entreprises, avec la bénédiction de leurs actionnaires qui sont les véritables décideurs quant aux choix stratégiques à prendre, en particulier pour le recrutement, le maintien ou l’exclusion des dirigeants sociaux. Ainsi et à la faveur de la modernisation du doit des affaires marocain qui a atteint un niveau de maturité au début des années 2000, quelques grandes entreprises étrangèresdisposant d’une présence au Maroc sous la forme de bureau de représentation, de succursale ou de structure sociétaire dont le capital social est détenu en partie ou en totalité par ces dernières, ont pris le pari d’introduire leur propre concept de stock-options dans leurs antennes au Maroc, malgré les nombreuses zones grises légales et réglementaires qui restent encore à éclaircir en 2006. Maisavant d’entrer en matière, il serait utile de rappeler brièvement les grands principes juridiques, financiers et fiscaux sur lesquels sont établis les stockoptions1. Juridiquement, les stock-options sont un droit optionnel et donc pas une obligation donné à son bénéficiaire à acquérir un certain nombre d’actions ou valeurs mobilières assimilées de l’entreprise émettrice à un prix convenu à
De trèsnombreuses publications ont été dédiées aux stock-options en particulier dans les revues périodiques juridiques françaises que nous avons pu consulter comme le Dictionnaire Permanent Epargne et Produits Financiers du 20 avril 1999 intitulé « Stock-options plans », 28 pages; Lamy Sociétés commerciales 2002, n° 143 , « liberté contractuelle et stock-options » par I. Riasetto ; La semaine juridique du2 juin 2005, n°22, « préjudice du salarié bénéficiaire de stock-options licencié sans cause réelle et sérieuse qui n’a pu lever les options » par S. Grandvuillemin Sociétés, ou des ouvrages ou monographies traitant du sujet des stock-options comme le F. lefebvre, Sociétés commerciales, « Options de souscription ou d’achat d’actions », pages 933 à 948. édition 1999. 1

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l’avance et fixé aumoment de l’attribution de l’option dit « prix d’exercice ». Par la suite, l’option pourra être exercée/levée par le bénéficiaire à l’intérieur d’une période limitée de validité dans la mesure où le prix de l’action est supérieur au prix convenu pour l’exercice de ladite option. Enfin, lorsque l’option est exercée, le bénéficiaire pourra céder les actions acquises qui peuvent être soit des actionsanciennes détenues par la société émettrice du plan de stock-option dans le cadre d’un plan de rachat d’action par exemple, soit des actions nouvelles émises notamment par le biais d’une augmentation du capital social de la société. De ce fait, le concept de stock-option recouvre autant les notions d’option d’achat d’actions existantes dans la société que d’option de souscription d’actions...
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