La rémunération

Pages: 5 (1158 mots) Publié le: 8 novembre 2014
1ère Bac PRO



Economie Droit
Conflit Collectif






2013 / 2014


Conflits collectifs

Intro duction :

J’ai choisis ce sujet car il se peut que lorsque je serais employée dans une entreprise il faudra que je fasse, face à ce genre de crise et que je serais amenée à faire grève ou à manifester pour une cause que je défends.
La grève est la cessation collective etconcertée du travail pour la défense d'intérêts professionnels. La grève doit répondre à quatre conditions :
Une décision prise en concertation par les salariés, ce qui ne signifie pas une décision commune seule une partie des salariés peut décider la grève
Accentuer une revendication professionnelle ce qui met hors champ les revendications strictement politiques et les grèves de solidarité ;
Unarrêt de travail, quelle que soit la durée de l'arrêt
Un arrêt collectif du travail.

La grève, à pour objectifs de défendre des revendications professionnelles. Le nombre de grève en France est moins élevé aujourd'hui que dans les années 70, mais la tendance est à la hausse depuis quinze ans. Et les grèves sont plutôt plus fréquentes en France que dans les autres pays développés

Parmi lesdifférents types de conflits collectifs je vais vous parler plus particulièrement des grèves. On rencontre des grèves dans certaine entreprise lorsqu’il y a un désaccord entre l’employeur et les employés. Il traduise leurs mécontentements à travers des grèves, des manifestations…


Quels sont les droits de grève en France et les coûts économique d’une grève ?
Comment ce règle les conflitscollectifs ?







I) Droit de grève en France.


1) Point historique :


Promulgation de la loi Le Chapelier (1791)
C’est en 1791 que la loi Chapelier (défendant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers), viens intensifier le décret d’Allarde (est en réalité une loi datant des 2 et 17 mars 1971par Pierre d'Allarde qui a supprimé les corporations.) et interdit la formation de tout groupement professionnel.
Cette loi est à l’origine, contre les corporations (ensemble de personne ayant la même profession) pour renforcer la liberté d’entamer toutes formes de rassemblements professionnel.


Apparition du livret ouvrier (1803) :

La loi 22 Germinal an XI confirme l’interdiction desrassemblements ouvriers. La grève est aussi considérée comme un délit. Cette loi place un nouveau système plus strict qui est le livret ouvrier. Dans ce livret il faut qu’il y est inscrit le début et la fin de chaque emploie.

Reconnaissance de la liberté de coalition (1864) :
L’Empire se montre ainsi plus tolérant à l’égard des ouvriers puisque cette restriction de la loi Le Chapelier rendpossible les grèves. Cependant, celles-ci ne devront pas commettre à la liberté de travail ni engendrer une quelconque violence.




Interdiction de faire grève en France :
La loi du 4 Octobre 1941, dite «  Chartre du travail » a était votée par le régime de vichy (Le régime politique dirigé par le maréchale Philippe Pétain, qui assure le gouvernement de la France au cours de la SecondeGuerre mondiale). Cette dernière, interdit la grève.

Les droits sociaux inscrits dans la constitution de la quatrième république :

Le commencement de la quatrième république métamorphose à sa façon le droit du travail. Maintenant, grâce à leur inscription dans le préambule, quelque droits et libertés deviennent constitutionnelles.
Le texte affirme donc que «  tout homme peut défendre sesdroits et ses intérêts par l’action syndical et adhérer aux syndicats de son choix » et établie le droit de grève et interdit la discrimination au travail.

Le droit de grève a été reconnu par la loi du 2 Mai 1864 qui abolit le délit de coalition. Le droit de grève est également affirmé dans le préambule de la constitution de 1958 :
« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui...
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