La réorganisation judiciaire de la constituante

Pages: 7 (1680 mots) Publié le: 30 avril 2010
« La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire ». Dans son discours du 29 mars 1790, Duport révolutionnaire français, au-delà du légicentrisme évident, pose deux nouveaux concepts que l’on retrouvera dans la Constitution du 3 septembre 1791, qui rompent avec l’Ancien Régime et qui révolutionnent le droit public : la souveraineté nationale et la séparation despouvoirs.
La Révolution Française a crée, en effet, un nouvel ordre social à travers, notamment, la proclamation des droits naturels, le principe de liberté individuelle et de l’égalité civile, l’abolition des droits féodaux, la libération de la terre et la liberté du travail.
La Constituante (soit l’Assemblée qui a pour fonction d’établir une Constitution) souhaite établir une véritable rupture avecl’organisation de l’Ancien Régime tant sur le plan administratif, fiscal, judiciaire ou religieux du pays.
Il est particulièrement intéressant de se concentrer sur la réforme judiciaire car l’importance du remaniement engagé par la Constituante est telle que ses principes sont encore de nos jours les principes de notre organisation judiciaire.
Selon Pierre-Clément Timbal et André Castaldo dansleur ouvrage Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (Collection Précis. Editions Dalloz, 2000) : « dans ce domaine aussi on veut faire œuvre nouvelle et la Constituante s’y emploie en faisant de larges emprunts aux instituions anglaises, mais elle va trop loin sur bien des points : en voulant simplifier l’organisation judiciaire, ce qui était utile, elle supprime toutes lesjuridictions administratives et va jusqu’à faire presque entièrement disparaître la hiérarchie des tribunaux. »
Il est donc nécessaire de s’interroger sur les volontés initiales de la Constituante et ses principes fondateurs concernant l’organisation judiciaires et d’en analyser les conséquences. Comment la Constituante s’est-elle assurée de préserver l’article 6 de la Déclaration des Droits del’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui stipule que La loi est l’expression de la volonté générale. (…) Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ?
Il convient alors d’étudier l’œuvre de la Constituante soit la volonté de rupture avec l’Ancien Régime (I) puis les conséquences sur l’organisation judiciaire (II).

I.L’œuvre de la Constituante sur le systèmejudiciaire : une volonté de rupture avec l’Ancien Régime.

Adrien Duport (1759-1798) est un député de la Noblesse de Paris aux Etats-Généraux. Il s’agit d’une personnalité forte en cette période de changements : il participe, en effet, activement aux débats de l’Assemblée Constituante, à la rédaction de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Il est nettement opposé aux abus de l’AncienRégime. Il est particulièrement intéressant d’étudier son discours du 29 mars 1790 (né d’un comité de constitution qui rend un rapport sur l’organisation judiciaire, à la suite de la Nuit du 4 août.) car il y introduit deux concepts fondamentaux qui signent la rupture avec l’Ancien Régime et marquent profondément la nouvelle organisation judiciaire : la souveraineté nationale et la séparation despouvoirs. Analysons donc plus précisément son discours puis les principes généraux de la réforme judiciaire de la Constituante.

A.Le discours du 29 mars 1790 d’Adrien Duport.

Il est indéniable que la profonde réforme qui concerne l’organisation judiciaire est directement nourrie du discours du révolutionnaire Duport. En effet, celui-ci argumente en faveur de la souveraineté nationale («tous lescitoyens, qui, réunis par leurs représentants forment le souverain (…) La volonté du peuple peut seule constituer une loi légitime et obligatoire.») et de la séparation des pouvoirs («Le peuple, assemblé en convention par ses représentants distribue les pouvoirs, confie le maintien de ces pouvoirs à leur action et à leur surveillance réciproque. ») mais ce n’est pas tout. Duport introduit...
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