La réprésentativité
|Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social |
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|Thèmes abordés : - Les nouveaux critères de la représentativité, - L’évaluation de l’audience au niveau de l’entreprise, de l’établissement, et du groupe, - |
|L’évaluation de l’audience au niveau de la branche professionnelle, - La représentativité au niveau national et interprofessionnel. |
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|LES NOUVEAUX CRITERES DE LA REPRESENTATIVITE |
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| Sept critères sont désormais énumérés à l’article L. 2121-1 du code du travail (anc. art. L. 133-2, issu de la loi n°50-205 du 11 février 1950 relative aux |
|conventions). Ils figuraient, soit dans les anciennes dispositions de l’article L. 2121-1, soit dans la