La République en France

740 mots 3 pages
HISTOIRE - GÉOGRAPHIE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

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Dossier d’Histoire
Sujet d’étude : La République en France
Situation : Le Président de la République sous la Vème République

Titre du dossier : Le Président de la République sous la Vème République

Problématique du dossier : Quels sont les rôles du Président de la République sous la Vème République ?

Document nº 1 : Élection présidentielle au suffrage universel direct

Document nº 2 : Constitution de 1958

Document nº 3 :

- La nomination du Premier ministre. Le président ne peut pas , cependant, de mettre fin à ses fonctions par le simple dépôt de la démission du Premier ministre ;

- L'utilisation du référendum , proposé par le gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées ;

- La dissolution de l'Assemblée nationale , à savoir la convocation de nouvelles élections ;

- La mise en œuvre des pouvoirs d'urgence où les menaces graves et immédiates aux institutions , l'indépendance de la Nation , l'intégrité du territoire ou la mise en œuvre des engagements internationaux ;

- Messages aux deux assemblées parlementaires ;

- La nomination de trois membres du Conseil constitutionnel , y compris son président ;

- La nomination d'un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature , l'organisme qui garantit l'indépendance du pouvoir judiciaire ;

- La convocation du Conseil constitutionnel , une prérogative qui peut également utiliser le Premier ministre , les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat , ainsi que d'un groupe de 60 députés ou 60 sénateurs .

LE POUVIOR LÉGISLATIF - Le pouvoir législatif, c'est à dire le pouvoir de voter les lois, appartient au Parlement français, qui se compose de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat.

- L'Assemblée

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