La république

2319 mots 10 pages
Mise en place en 1946, la VIème République met en place un régime parlementaire qui sera à l’image de la IIIème République, marquée par de profonds déséquilibres.
SECTION 1 : Installation de la VIème République
Installation assez laborieuse, marquée par l’élaboration de deux projets de Constitution.
• PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS

A) Le problème constitutionnel
On peut considérer que la parenthèse du régime de Vichy ouverte par la défaite et l’occupation admis était effacée.
 On remet en vigueur les institutions de la III ème République (1ère solution).

 Ou on considère que la rupture intervenue dans la continuité républicaine implique de redéfinir de nouvelles institutions (2ème solution).
L’opinion penche pour la deuxième solution compte tenu de discrédit. Le Général de Gaulle qui bénéficié d’un important prestige, décide de consulter le peuple.
 Des élections et consultations doivent avoir lieux le 21 Octobre 1945.

B) Consultations du 21 Octobre 1945

Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ?

NON OUI

Retour à la IIIème République Passage à la VIème République

Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-contre ?
 Organisation provisoire des pouvoirs publics, les électeurs doivent choisir entre la toute-puissance de l’Assemblée:
Electeurs Radicaux Socialistes et Mouvement républicain populaire
NON NON – OUI OUI - OUI

 Cette consultation va donner lieu à la victoire du oui pour chaque question posée.

C) Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
Projet de loi annexé à la consultation référendaire devient la loi constitutionnelle du 2 Novembre 1945.
 Apporte des prévisions concernant la compétence constituante de l’Assemblée élue.
Les modalités prévues sont démocratiques, associant

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