La résiliation des marchés publics

Pages: 79 (19585 mots) Publié le: 9 août 2011
CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES GENERALES

APPLICABLES AUX MARCHES
DE TRAVAUX EXECUTES POUR
LE COMPTE DE L’ETAT

(CCAG-T)

APPROUVE PAR LE DECRET
N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 – 4 mai 2000
( Publié au BO n° 4800 du 1er juin 2000)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES
DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE L'ETAT
(CCAG-T)

Chapitre premierDispositions générales

Article 1er - Champ d'application
Article 2 - Définitions
Article 3 - Maître d’œuvre
Article 4 - Pièces constitutives du marché
Article 5 - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché
Article 6 - Droits de timbres et d'enregistrement
Article 7 - Délais
Article 8 - Communications
Article 9 - Ordres de service
Article 10 -Avenants
Article 11 - Pièces à délivrer à l'entrepreneur - Nantissement

Chapitre II
Garanties du marché

Article 12 - Cautionnements
Article 13 - Retenue de garantie
Article 14 - Cautions personnelles et solidaires
Article 15 - Droits du maître d’ouvrage sur les cautionnements
Article 16 - Restitution du cautionnement provisoire et du cautionnement définitif - paiement de laretenue de garantie

Chapitre III
Obligations générales de l’entrepreneur

Article 17 - Domicile de l'entrepreneur
Article 18 - Présence de l'entrepreneur sur les lieux des travaux
Article 19 - Choix des collaborateurs de l'entrepreneur
Article 20 - Recrutement et paiement des ouvriers
Article 21 - Immigration au Maroc
Article 22 - Application de la législation et de laréglementation
sociales et du travail au personnel de l'entrepreneur
Article 23 - Matériel de l'entrepreneur
Article 24 - Assurances et Responsabilités
Article 25 - Propriété industrielle ou commerciale
Article 26 - Cession du marché
Article 27 - Organisation de police des chantiers applicable à
tous les travaux
Article 28 - Organisation depolice des chantiers propre aux
travaux intéressant la défense
Article 29 - Relations entre divers entrepreneurs sur le même chantier
Article 30 : Mesures de sécurité et d'hygiène
Article 31 - Soins, secours et indemnités aux ouvriers et employés
Article 32 - Transports
Article 33 - Matériaux provenant de démolitions
Article 34 - Découvertes en cours destravaux

Chapitre IV
Préparation et exécution des travaux

Article 35 - Préparation des travaux
Article 36 - Commencement des travaux
Article 37 - Documents à établir par l’entrepreneur
Article 38 - Origine, qualité et mise en œuvre des matériaux et produits
Article 39 - Dimensions et dispositions des ouvrages
Article 40 - Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploiArticle 41 - Vices de construction
Article 42 - Sujétions d’exécution - pertes - avaries
Article 43 - Cas de force majeure

Chapitre V
Interruptions des travaux

Article 44 - Ajournements des travaux
Article 45 - Cessation des travaux
Article 46- Décès de l’entrepreneur
Article 47- Incapacité civile ou physique de l’entrepreneur
Article 48- Liquidation ou redressement judiciaireChapitre VI
Prix et règlement des comptes

Article 49- Caractère des prix
Article 50 - Révision des prix
Article 51 - Prix des ouvrages ou travaux supplémentaires
Article 52 - Augmentation dans la masse des travaux
Article 53 - Diminution dans la masse des travaux
Article 54 - Changement dans les diverses natures d'ouvrages
Article 55 - Bases de règlement des comptes
Article 56-Attachements, situations et relevés
Article 57 - Décomptes provisoires
Article 58 - Avances
Article 59 - Acomptes - retenue de garantie
Article 60 - Pénalités pour retard
Article 61 - Délai de paiement - intérêts moratoires
Article 62- Décomptes partiels et définitifs - décompte général et définitif
Article 63- Reprise du matériel et des matériaux en cas de résiliation
Article...
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