La révision constitutionnelle

1393 mots 6 pages
La révision constitutionnelle La constitution de la V° République prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, une procédure spéciale. En effet, réviser une Constitution n’est pas un acte anodin. Loi suprême qui fixe les règles de la Nation, elle ne peut être réformée que par une procédure particulière qui fait de toute réforme constitutionnelle un acte politique fort entouré d’une certaine solennité. Cette procédure de révision correspond, dans la Constitution de 1958, à l’article 89 de la Constitution dont la mise en œuvre est assez complexe. D’après cet article, la révision constitutionnelle s’effectue en trois phases spécifiques : initiative, la discussion et l’adoption et enfin la ratification. La loi est ensuite promulguée par le président. L’expérience prouve toutefois que la révision peut aussi se dérouler en dehors de l’article 89.
I/ La procédure normale de révision (art. 89)
A/ Une procédure de révision en trois phases * Procédure de révision selon l’article 89 se déroule en trois phases : initiative, discussion et adoption et enfin ratification. * Initiative : appartient à la fois au président sur proposition du Premier Ministre en ce qui concerne le projet et aux membres du Parlement en ce qui concerne la proposition.
Elle est aussi partagée au sein même de l’exécutif puisque ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision : Le président doit attendre ou solliciter la proposition du Premier ministre alors que ce dernier doit attendre ou provoquer la réponse du Président à sa proposition. L’accord des deux est donc nécessaire mais cette exigence peut être difficile à satisfaire en période de cohabitation. * Discussion et adoption : Qu’il soit un projet de l’exécutif ou une proposition des parlementaires, le texte doit être voté par chacune des deux chambres en termes identiques. La procédure de révision ne prévoit aucun moyen de forcer l’accord entre députés et

en relation

  • Les révisions constitutionnelles
    2913 mots | 12 pages
  • Les revisions constitutionnels.
    5788 mots | 24 pages
  • La révision constitutionnelle
    723 mots | 3 pages
  • La révision constitutionnelle
    1647 mots | 7 pages
  • révision constitutionnelle
    2490 mots | 10 pages
  • La révision constitutionnelle
    1826 mots | 8 pages
  • révision constitutionnelle
    2784 mots | 12 pages
  • La révision constitutionnelle
    901 mots | 4 pages
  • La revision constitutionnelle
    3136 mots | 13 pages
  • Les revisions constitutionnels
    1248 mots | 5 pages