La révision de la constitution sous la vème république

2174 mots 9 pages
La révision de la constitution sous la Vème république

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. La Constitution française du 4 octobre 1958 constitue les fondements de la Vème République. Cette constitution est marquée par le retour d’un pouvoir exécutif fort, et cela appuyé par le Général de Gaulle qui avait dès 1946 dans son discours de Bayeux annoncé la couleur. Cette constitution fut élaborée par le pouvoir constituant originaire composé d’un comité d’experts et d’un comité interministériel formé notamment du général de Gaulle et de Michel Debré. Une fois l’avant projet examiné par le conseil d’Etat il sera adopté le 28 septembre par les électeurs, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 des voix. A la demande du général de Gaulle, une procédure de révision de la constitution va être mise en place, celle-ci sera relativement contraignante et devra être soumise à référendum.
Il y a donc la mise en place d’un pouvoir constituant dérivé qui est composé du Parlement et du pouvoir exécutif. Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). En ce qui concerne les conditions de forme, il existe en 1958 deux procédures de révision de la constitution, la première est avec l’article 85 (aujourd’hui supprimé) révision concernant la France et ses anciennes colonies. L’autre procédure dite « normal » qui est encore aujourd’hui en vigueur est énoncée à l’article 89 de la constitution, c’est une procédure de révision à l’initiative du président de la république et son gouvernement ou bien

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