Anson Haraldr Groupe de TD 1

« Les acquis de la Vème République méritent de ne pas être remis en cause mais cela ne signifie pas que chacun de ces éléments doivent être gravés dans l'airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et là des retouches, voire franchement, des réformes ». Guy Carcassonne

La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est le moyen d'institutionnaliser le pouvoir, mais aussi et surtout, le moyen de le limiter. Elle est considérer comme la norme juridique suprême. La constitution se présente par définition comme une œuvre durable, capable, destinée à braver le temps. Cependant, la constitution doit évoluer avec la société qu'elle régit et c’est pour cela qu’elle doit pouvoir être révisée. En effet, ce ne peut être que du fait de l'expérience et de l’usage que l'on sait si une constitution est bonne. Aussi convient-il que le Constituant laisse une porte ouverte à une éventuelle révision et prévoit, dans le corps même de celle ci, la manière dont elle pourra être modifiée.

Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire qui est celui qui, de manière inconditionnée, dote de constitution un État qui n'en a pas ou qui n'en a plus et le pouvoir constituant dérivé (ou institué) qui est celui qui s'applique à la révision d'une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci. En ce sens, la Constitution de la Vème République peut être qualifiée de « pouvoir constituant institué » car c'est la Constitution elle-même qui comporte une procédure de révision.
Lorsqu'une telle procédure est prévue, on dit que la Constitution est rigide. Au contraire, lorsque la révision n'est soumise à