La révision des conventions collectives

1363 mots 6 pages
La révision des conventions collectives

Par définition, les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats des salariés. Elles traitent des conditions de travail et d’emploi et des garanties sociales des salariés. Ces conventions sont alors très importantes en droit du travail car elles régulent la profession. Cependant, parce que leur application se prolonge dans le temps, les conventions collectives doivent pouvoir évoluer, être adaptées et complétées. Deux possibilités s’ouvrent alors aux salariés : ils peuvent dénoncer l’accord qui ne satisfait plus. La dénonciation est l’acte par lequel une partie déclare vouloir mettre fin, au moins pour ce qui la concerne, à l’application de l’accord. Elle s’applique à l’ensemble des dispositions de la convention et ne peut donc être partielle. Cela signifie alors que la dénonciation de la convention va mettre fin à cette dernière. A coté de ce procédé, les parties peuvent souhaiter que la convention soit modifiée. Dans ce cas là, la convention initiale continuera à s’appliquer tandis que les salariés modifient les stipulations qu’ils veulent changer.
Par conséquent, il est nécessaire de se demander comment la révision d’une convention collective s’effectue.
Pour cela, il faut tout d’abord étudier le régime de la révision à proprement parlé (I), puis voir sa mise en application (II).

I) Le régime de la révision de la convention collective

La modification suppose tout d’abord l’existence d’une nouvelle négociation (A), puis il est nécessaire d’étudier qui peut conclure ce nouvel accord (B).

A) La nécessité d’une nouvelle négociation

1) La conclusion d’un nouvel accord : « l’avenant modificatif »

* Pour pouvoir modifier une convention collective, il est nécessaire d’établir une nouvelle négociation.
* La loi rend obligatoire des négociations périodiques qui peuvent être présentées comme des négociations révision.
* Cela suppose

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