REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES
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CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE ET DE LA DEMOCRATIE
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Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Études Approfondies

Présenté et soutenu par : Sous la direction de :
DJIVOH Ulrich Carmel Professeur Joseph DJOGBENOU Agrégé des facultés de droit Droit privé et sciences criminelles

Année académique : 2009-2010

La chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie n’entend donner aucune caution aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

« Les délinquants font moins de mal qu’un mauvais juge » Francisco de Quevedo La Politique de Dieu et le Gouvernement du Christ

« Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »
Jean de la Fontaine
Fables, les animaux malades de la peste

R E M E R C I E M E N T S Nos remerciements vont de primes abords à l’endroit de notre Maître, guide et modèle, le professeur Joseph DJOGBENOU. Nous tenons à vous exprimer toute notre gratitude, pour avoir accepté diriger ce mémoire. Nous vous exprimons aussi toute notre reconnaissance pour le suivi, les conseils dans le cadre de notre initiation à la recherche scientifique. Nous sommes rempli à la fois de sentiments de gratitude à votre égard, mais aussi de fierté d’avoir été et d’être votre apprenant. Nous espérons que ce travail ne sera que le début d’une longue marche