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la reforme judiciaire auMaroc

31947 mots 128 pages
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ROYAUME DU MAROC

La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire

Charte
De La Réforme du Système Judiciaire

Juillet 2013

SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste
Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
1

2

Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice
« Louange à Dieu,
Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.
Mesdames, Messieurs.
Nous sommes heureux de procéder à l'installation de la haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire.
Nous avons tenu à ce que ce dialogue s'instaure sous notre Haut Patronage, réaffirmant ainsi Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle, que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion. Nous sommes, en effet, convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l'Etat de droit et des institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l'investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible.
Il Nous a déjà été donné, à l'occasion du Discours du Trône de 2008, d'appeler à un dialogue élargi permettant de mettre au point un plan rigoureux de réforme profonde de la justice. Nous en avons fixé les axes principaux dans
Notre Discours à la Nation du 20 août 2009.
Nous avons veillé à ce que ce processus réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la Nouvelle
Constitution du Royaume. Celles-ci stipulent, en effet, la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux Pouvoirs législatif et exécutif. Y sont
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