Royaume du Maroc
Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales

L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement
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Plan
- Introduction - Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable au niveau local

Introduction
I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain Le Choix de la décentralisation par le Royaume du Maroc trouve sa légitimité dans les préceptes de notre religion et dans notre histoire ancestrale, outre l’influence du modèle français qui a modernisé l’institution communale. La mise en place des textes et des structures nécessaires pour ce choix dès les premières années de l’indépendance. Un processus évolutif fait de plusieurs sauts qualitatifs en matière de transfert des attributions et des moyens. Le Rôle de l’Administration de tutelle dans le renforcement des moyens humains, financiers et techniques des Collectivités Locales.

Présentation des collectivités locales : Selon le Titre XI de la Constitution, les Collectivités Locales sont : Régions (16) : loi du 2 avril 1997 Préfectures et les Provinces (62) : loi du 3 octobre 2002 Communes urbaines et rurales (1497): loi du 3 octobre 2002 Elus locaux : 26.229 conseillers

II- La place de l’environnement et de la protection de l’environnement : une question prioritaire La protection de l’environnement : patrimoine commun de l’humanité qui représente une préoccupation constante impliquant une responsabilité partagée. Les défis en matière de protection de l’environnement : au niveau international : à l’ère de la mondialisation, l’environnement devient un problème transfrontalier par excellence. au niveau interne : croissance démographique, densité de la population, développement urbain, développement économique : autant de chances et de risques pour le