La reglementation du mécénat culturel
Présentation du mécénat culturel
Le mécénat est un concept qui apparaît dès la Rome Antique. Il désigne la promotion des arts et des lettres par des commandes ou des aides financières données par un mécène qui peut être une personne ou une organisation comme une entreprise. Jusqu’en 1901, avec la loi sur les associations, le mécénat n’entrait dans aucune règle de droit et ne pouvait venir que d’un réel désir de soutenir l’art, sans aucune contrepartie que celle de promouvoir et développer celui-ci. Au début, seuls les particuliers, les rois, les personnes de haut rang, pouvaient se permettre d’être mécène. En France, le premier grand mécène fût François 1er, qui fît notamment venir à la cour Leonard de Vinci. Le mécénat pouvait consister ainsi à faire venir des artistes à la cour, et à en assurer la subsistance en contrepartie d’œuvres. Le mécénat se développe, en France, sous l’impulsion d’André Malraux, Ministre de la Culture de 1959 à 1969, qui crée la Fondation de France ( Fondation ayant pour vocation d’aider les personnes en difficulté en soutenant des projets concrets et innovants, qui répondent aux besoins sans cesse en évolution de la société). Par la suite, c’est l’association pour le développement du mécénat industriel et commercial (l’ADMICAL) qui va petit à petit ancrer l’idée de mécénat dans la société française. Pourtant, à cette date, il n’existe toujours pas de cadre légal pour réguler et organiser le mécénat. La première loi à ce propos date de juillet 1987, puis la loi de 1990 sur les fondations d’entreprises. Mais ce cadre ne suffit pas, il n’est pas assez incitatif, notamment en matière de réductions d’impôts. Dans les années 2000, le ministère va donc chercher à proposer une nouvelle loi pour relancer le mécénat ainsi que les fondations, inspirée des réformes opérées au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Espagne.
C’est ainsi qu’apparaît, le 1er août 2003, la loi française relative au mécénat,