La reglementation générale de la bourse des valeurs

Pages: 25 (6159 mots) Publié le: 10 mars 2011
La réglementation générale de la bourse des valeurs

Titre 1 : Les règles relatives à l’inscription des valeurs mobilières à la cote de la Bourse des Valeurs, à leurs conditions de transfert, et à leur radiation


Chapitre 1 : L’admission des valeurs mobilières à la cote de la Bourse des Valeurs

Les dispositions générales

l’émetteur de la valeur mobilière oubien l un de ses mandataires dument désignés doit adresser une demande d’admission à la cote de la bourse des V mob à la
soc gestionnaire , cette demande doit être accompagnée d un dossier juridique . la société gestionnaire a le droit d’exiger toute information jugée nécessaire pour compléter le dossier pour l’opération d’admission , sur la base de ce dossier la sociétégestionnaire vérifie la régularité des conditions d’émission et la négociabilité des titres dont l’inscription à la cote de la Bourse des Valeurs est demandée. Elle vérifie aussi les conditions d’inscription à la cote de la Bourse des Valeurs.

L’admission à la cote de la Bourse des Valeurs des titres de capital

Les titres de capital comprennent toutes les actions formant le capital d’unémetteur ainsi que tous autres titres ou droits donnant accès directement ou indirectement au capital et aux droits de vote, transmissibles par inscription en compte ou par tradition. Il s’agit notamment :
• des actions ordinaires ;
• des actions à dividende prioritaire sans droit de vote ;
• des certificatsd’investissement ;
• des actions à droit de vote double.
La cote de la bourse des valeurs des titres de capital comprend 3 compartiments, l admission en chacun d’eux donne lieu a des conditions particulières qui concernent le dossier de la demande d’admission.

L’admission à la cote de la Bourse des Valeurs des titres de créance
La réglementation précise que les conditionsd’admission à la cote de la Bourse des Valeurs de titres de créance, l’émission desdits titres doit répondre aux conditions figurant au dahir

Chapitre 2 La diffusion et les procédures de première cotation

L’introduction d’un émetteur à la cote de la Bourse des Valeurs se réalise par la diffusion de ses titres dans le public et
l’organisation de leurpremière cotation.

Diffusion des titres dans le public

Il y a lieu à la possibilité à la realisation de la la diffusion dans le public des titres admis aux négociations soit en tout ou partie concomitamment avec leur première cotation ou dans la période précédant immédiatement celle-ci.

Dans ce cas c'est-à-dire Lorsque l’émetteur choisit de réaliser ladiffusion de titres dans le public en partie dans le cadre d’une procédure de première cotation, et pour partie dans le cadre d’un placement préalable, la Société Gestionnaire apprécie l’adéquation des modalités de diffusion aux caractéristiques de l’opération projetée, au regard des modalités de
diffusion fixées par le CDVM. Le prix fixé pour la procédure de première cotation ne peut pas êtresupérieur à celui pratiqué lors du placement. Suite à l’operation ,un état récapitulatif détaillé sur le résultat du placement doit etre communiqué a la Société Gestionnaire par l’emetteur ou bien son mandataire ,

Dispositions communes aux procédures de première cotation

La première cotation des titres admis à la cote de la Bourse des Valeurs se fait selon l'une des quatreprocédures suivantes : l’Offre à Prix Ferme, l’Offre à Prix Ouvert, l’Offre à Prix Minimal et la cotation directe.
La première cotation des titres admis à la cote de la Bourse des Valeurs est publicatiée au Bulletin de la
Cote de la Bourse des Valeurs qui reprend les informations contenues dans le document d'information visé par le
Conseil...
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