Dahir du 20 septembre 1927 (23 rebia I 1346) portant règlement de police sanitaire des végétaux en zone française de l’Empire Chérifien, modifié par Dahirs du 26 septembre 1949 (3 hija 1368), du 2 juin 1950 (15 chaâbane 1369) et du 7 octobre 1954 (19 moharrem 1374). (B.O. n° 803 du 13 mars 1928) (B.O. n° 1931 du 28 octobre 1949) (B.O. n° 1967 du 7 juin 1950) (B.O. n ° 2190 du 15 octobre 1954) (Préambule) ……………………………………………………………………………………………… TITRE PREMIER Dispositions préliminaires ARTICLE. 1er. — Les termes de « parasites des plantes » désignent, dans le texte du présent dahir, tout organisme animal ou végétal qui, à n’importe quel moment de son évolution, détermine ou peut déterminer des lésions ou tout autre dommage aux plantes spontanées ayant un intérêt économique, aux plantes cultivées, aux produits provenant des plantes appartenant à ces deux catégories, ou est de nature à provoquer leur dépérissement ou leur altération. Sont interdits l’entrée et le transit en zone française de Notre Empire 1. 2. 3. des insectes vivants ; des oeufs d’insectes, larves et chrysalides (nymphes ou pupes) de ces insectes quand ils ne sont pas conservés dans les liquides Les cultures de myxomycètes, champignons ou bactériacées. Est également interdite l’entrée des graines de cuscute. ART. 2. — Néanmoins, lorsque les objets énumérés à l’article précédent sont destinés à des services scientifiques ou à des services techniques officiels, ils sont admis à l’entrée, à la condition, toutefois, que leur emballage présente toutes les garanties nécessaires contre leur dispersion. ART. 3. — Un arrêté du Directeur Général de l’Agriculture, du Commerce et de la Colonisation détermine les espèces d’insectes, de myxomycètes, de champignons ou de bactériacées qui sont admises à l’entrée ou au transit dans un intérêt d’ordre économique ou sanitaire et les conditions dans lesquelles elles sont admises. ART. 4. — Le Directeur Général de l’Agriculture, du Commerce et de la Colonisation et le