La reglementation prudentielle/ non prudentielle dans les imf au senegal
4757 mots
20 pages
THEME : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE/ NON PRUDENTIELLEINTRODUCTION
I. EVOLUTION DE LA MICRO FINANCE DANS LE PAYSAGE FINANCIER
II. LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE
1. DEFINITION
2. LE DISPOSITIF PRUDENTIEL
3. OUTILS ET RATIOS PRUDENTIELS
4. OBJECTIFS DE LA LOI 2008
III. LA REGLEMENTATION NON PRUDENTIELLE
1. CADRE CONCEPTUEL
2. QUELQUES DISPOSITIONS NON PRUDENTIELLES HERITEES DE LA LOI DE 2008
2.1. La protection des consommateurs
2.2. Les transactions garanties
2. 3.Plafonnement des taux d’intérêt
IV. ETUDE COMPARATIVE ENTRE REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET NON REGLEMENTATION PRUDENTIELLE
CONCLUSION
INTRODUCTION
La réglementation de la micro finance dans l’UMOA résulte de plusieurs facteurs dont le souci d’harmonisation des législations nationales éparses relatives aux activités mutualistes ou coopératives qui intégraient les activités d’épargne et de crédit et plaçaient ces structures sous la tutelle des ministères chargés de l’action coopérative.
Par ailleurs, la loi bancaire en dépit de certaines tentatives d’aménagements ; notamment en 1989, n’a jamais pu être applicable aux institutions financières mutualistes du fait de leur diversité de taille et de nature. En outre , les risques liés aux opérations financières et portant sur l’activité de collecte de l’épargne du public et l’octroi du crédit requièrent des dispositions spécifiques non prises en compte par les lois nationales. Les intervenants pour leur part , du fait de certaines expériences malheureuses en la matière ont souhaité la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel susceptible de favoriser l’émergence et