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LA REGULATION DU MARCHE PAR LE DROIT

2882 mots 12 pages
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Titre du document

Restitution des idées principales Démarches auprès des associations ou de fédérations, vendeurs et des administrations

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Les achats en ligne

Les agréments accordés pour les associations départementales, régionales, locales et nationales

Article 4 :
Les droits d’achat sur internet et les lois dans l’Union Européenne

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT
ÉTUDE N°: 1

Dates de réalisation : 23/02/2015 au 04/03/2015

Académie de Versailles

Nom : Botnaru

Établissement : Lycée Nadar

Prénom : Vladislav
Classe : T Commerce

Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle



Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales



Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique x

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Thème du programme : La régulation de la concurrence
Axe(s) de réflexion : La protection du consommateur marché et le principe de la concurrence Connaissances mises en œuvre : Recherche Internet
Titre de l’étude : LA REGULATION DU MARCHE PAR LE DROIT
Objectifs de l’étude : Lutte contre les ententes sur les pratiques commerciales et le rôle de l’autorité de la concurrence. Référence des sources utilisées : http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F10868.xhtml : http://www.home-bubble.com/conseils/quefaire-en-cas-de-litige-achat-en-ligne :
Supports présentés : Articles, Document

Professeur responsable de la formation : M. Felimard

INTROCDUCTION :
Les objectifs de la régularisation du marché par le droit c’est de former des juristes praticiens disposant d’une expertise multidisciplinaire de la régulation des marchés. Former également des économistes aux dimensions juridiques de la régulation des marchés.
Le parcours Droit et régulation des marchés répondent aux nouvelles exigences de qualification professionnelle des juristes

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