La regulztion par le marché

Pages: 12 (2897 mots) Publié le: 17 août 2011
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I. La régulation : défis et opportunités
La révolution des télécommunications présente moult défis et opportunités pour les organes de contrôle, surtout ceux des pays en voie de développement. Les défis sont innombrables, allant de la question fondamentale liée à la structuration d’un organe de régulation à la complexité de l’attribution des autorisations et des licencespour les fournisseurs de services de télécommunications. Les opportunités sont immédiates et profondes. En même temps que la technologie a progressé, les gouvernements du monde entier ont changé. Pour certains, cette évolution n’est pas finie. La combinaison des télécommunications en plein essor conjuguées à des environnements réglementaires plus ouverts et des marchés libéralisés est puissante etriche de promesses. Alors que nous entrons dans un nouveau siècle, nous sommes en mesure d’avoir un effet significatif et positif à l’échelle nationale, régionale et internationale. Commençant chez eux, les pouvoirs de régulation des télécommunications peuvent jouer un rôle décisif en assurant que leur pays maximise ses ressources pour construire une infrastructure de télécommunications etd’information qui soit forte et rassembleuse. Un processus décisionnel reposant sur de tels principes profitera non seulement aux consommateurs et à l’industrie du marché national mais enrichira également la communauté mondiale de l’information.

LA CREATION ET LE MAINTIEN DE L’INDEPENDANCE D’UN ORGANE DE REGULATION
Il est de toute première importance de créer des organes de régulation indépendants sil’on veut qu’un pays réussisse à développer la concurrence et à libéraliser le secteur des télécommunications. Une fois la décision prise de créer un régime concurrentiel, libéralisé et privatisé, il faut mettre en place un arbitre impartial afin de formuler les règles et les processus qui régiront et réglementeront la production et la fourniture de services de télécommunications au public. Lesorganes de régulation peuvent prendre différentes formes. Dans certains pays, les services ou les départements en charge de la régulation font partie d’un ministère. Dans d’autres pays, les organes de régulation sont séparés mais rendent compte à un ministère et dans d’autres pays encore, les organes de régulation sont séparés du gouvernement et ne rendent compte à aucun ministère. Quelques pays nepossèdent pas de tels organes et réglementent le secteur des télécommunications par le truchement de lois antitrust ou de protection des consommateurs. Un organe de régulation efficace doit être indépendant de ceux qu’il contrôle, à l’abri des pressions politiques et investi de pleins pouvoirs pour réguler le marché en prenant les

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décisions relatives auxpolitiques et à leur application. Cet organe doit avoir les pouvoirs et la compétence nécessaires pour exécuter, efficacement et sans ambiguïté aucune, ses fonctions de régulation et de surveillance. Il doit bénéficier d’un financement adéquat provenant de sources de recettes fiables et prévisibles. Il n’existe probablement pas un cadre réglementaire idéal, sorte de taille unique, qui convienne à tous lespays mais certains modèles se sont toutefois avérés plus utiles que d’autres pour promouvoir la croissance des marchés de télécommunications libéralisés, privatisés et compétitifs. La notion d’indépendance de l’organe de régulation recoupe au moins trois concepts :
La séparation des fonctions réglementaires et opérationnelles L’absence de pression politique directe Des procédures équitables ettransparentes Un quatrième concept s’applique aux Etats-Unis en vertu de la loi :

La délégation de pouvoirs généraux à une entité spécialisée en vue de
formuler les règles et d’arbitrer les litiges aux fins d’une régulation dans l’intérêt général.

La première caractéristique d’un organe de régulation indépendant, c’est qu’il est séparé du fournisseur de services de télécommunications et...
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