user icon

La relance des investissements dans l'ohada

4132 mots 17 pages
Montre plus
Présentation générale de l’OHADA
Dans un contexte de mondialisation, les Etats tentent de s’organiser au plan régional afin de mieux s’insérer dans l’économie mondiale. L’intégration économique est souvent passée par des politiques d’harmonisation économiques entre les Etats.
L’OHADA a voulu renforcer ce processus d’intégration économique par une mise en harmonie de la législation des affaires au sein d’une organisation communautaire afin de doter les opérateurs économiques, d’une législation moderne et adapté au développement économique.
Le Traité OHADA signé le 17 octobre 1993 regroupe 17 Etats. Le processus d’adhésion de la RDC est en cours.
La majorité des Etats membres sont francophones, mais l’Organisation est ouverte à tous les Etats, membres ou non de l’Union africaine. Le travail de séduction est en cours pour attirer des Etats anglophones.

Le Traité a pour objectif de favoriser, au plan économique, le développement et l’intégration régionale ainsi que la sécurité juridique et judiciaire et en particulier de : * Doter les Etats parties d’un même droit des affaires simple, moderne et adapté à la situation de leurs économies, * Promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différents contractuels, * Concourir à la formation et assurer la spécialisation des magistrats et des auxiliaires de justice.

Après quinze années de fonctionnement, le Traité (composé de 63 articles) a fait l’objet d’une révision afin de renforcer l’harmonisation et de consolider les acquis de l’OHADA. Cette révision a été ratifiée le 17 octobre 2008 au Québec. Comme nouveauté nous pouvons noter l’élargissement de la langue de travail. Les langues de travail sont en plus du français, l’anglais, l’espagnol et le portugais. (article 42 du Traité révisé).

I. Les institutions de l’OHADA

Le système institutionnel de l’OHADA se compose de quatre institutions à l’origine complétée par une cinquième après la révision du Traité : * La

en relation

  • Ecodroit fiche pp
    277 mots | 2 pages

    Thèmes : L’organisation judiciaire Notions : Juridiction civil, pénal et spécialisé Termes économiques, juridiques et sociaux : - Policier : Force et maintien de l’ordre, force publique. - Indemniser : Dédommager quelqu’un de ses frais, de ses pertes et d’un préjudice. - TIG : temps de travail non rémunéré imposé à un délinquant à titre de peine substitution à l’emprisonnement, d’obligations assortissant un sursis ou à un titre de peine complémentaire.….

    montre plus
  • Isf incite au reinvestissement
    1146 mots | 5 pages

    A. Incite au réinvestissement La vertu première reconnue à l’ISF est le rôle de justice sociale dont cet impôt est garant au sein de la société française. En effet, faire participer plus activement les plus riches en matière d’imposition ne peut que paraître indispensable de la part d’un Etat tant accès sur le social et la lutte contre les inégalités de toutes sortes comme la France. La capacité dont dispose l’impôt de faire se séparer de quelques « liquidités » ceux qui y sont soumis, ajoutée à sa capacité….

    montre plus
  • La réforme du système judiciaire au maroc
    2010 mots | 9 pages

    et analyser les arguments des parties avant de prononcer le jugement. De même, le pouvoir judiciaire ne peut jouer son rôle, car les différentes juridictions voient leurs actions contrées par des considérations d'ordre politique. Par conséquent, la réforme de la justice est un impératif de l'instauration de l'Etat de droit et la vie publique serait vaine sans justice saine et indépendante. A partir de cette situation que vit actuellement ce secteur de la justice dans notre pays telle que nous l'avons déclinée, une telle reforme est devenue actuellement une nécessité et une revendication qui accompagne le processus de transition démocratique et le renforcement des acquis des droits de l'Homme. Mais c'est un processus qui ne date pas d'aujourd'hui, c'est tout à fait une continuité d'un long chemin de réformes structurelles administratives que connaît notre pays depuis l'indépendance.….

    montre plus
  • Cours iaje l1
    20396 mots | 82 pages

    la justice. Les caractères de la justice sont : * L’Etat dispose d’un monopôle sur la justice mais pas absolu. Puisque concernant l’accès à la justice il existe d’autres justices privé tels que l’arbitrage, la conciliation, la transaction, la médiation… ainsi que la Convention de la procédure participative (loi du 22/12/2010 du code civil titre 17 articles 2062-2068) indiquant que les partis en conflits qui n’ont pas encore fait appel à un juge, s’engage à la résolution à l’amiable sous l’impulsion d’un avocat (interdit pour le droit du travail).….

    montre plus
  • La marseillaise
    2588 mots | 11 pages

    Une histoire agitée. Lors de la Révolution françaises, de nombreuses chansons accompagnèrent cette période historique. Ces chants étaient souvent écrit de manière spontanées, sur des airs traditionnels et s'inspirant des faits de l'époque.….

    montre plus
  • Note d'entreien
    438 mots | 2 pages

    compte du projet de vie exprimé par le travailleur. Ainsi, le travailleur peut souhaiter changer d’atelier, travailler à l’extérieur avec l’encadrement de l'ESAT, effectuer un stage dans un autre ESAT. Lorsque l’admission du travailleur est définitive, la durée du temps de travail peut également être aménagée vers un temps partiel à la demande du travailleur ou sur décision du Directeur quand il s’agit d’une demande à caractère médical après avis du Médecin du travail. Il implique la personne et décline les objectifs à atteindre en précisant : - Les moyens mis en oeuvre - Les échéances des actions - Les modes d'évaluation du projet Un projet personnalisé d'accompagnement est établi pour chaque travailleurs handicapés : • pour les nouveaux admis, à l’issue de la période d’essai • pour les anciens, à partir des éléments de synthèse ou à la suite d’une demande particulière du travailleur handicapé (formation, aide au logement…)….

    montre plus
  • Le retour sur investissement
    975 mots | 4 pages

    La différence entre les recettes et les dépenses constituent les flux nets de trésorerie annuel. Il est nécessaire que le total des flux nets sur la durée de vie du bien soient supérieur au montant de l’investissement. A l’aide des prévisions de ventes et des dépenses du projet, l’assistant de gestion calculera les flux nets de trésorerie annuels et les confrontera avec le capital investi. Investissement initial Total des flux nets de trésorerie générés par le projet 4 1- Evaluer le retour sur investissement III – La durée d’utilisation du bien….

    montre plus
  • Temps de travail des cadres
    12379 mots | 50 pages

    est-il de la multiplication des espaces de travail, de la porosité des temps ou encore de l’articulation entre vie privée et vie professionnelle ? C’est pour répondre à ces questions, que l’Observatoire a organisé le 2 décembre 2010, en partenariat avec l’APEC, ses rencontres annuelles sur le thème du temps de travail des cadres. Elles ont réuni une centaine de personnes, agents des services du travail et de l’emploi, chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines, élus du personnel, membres de CHSCT et médecins du travail. Ce document reprend l’essentiel des exposés et des échanges de la matinée, organisée autour de trois temps forts : Un premier volet est consacré au cadrage de la thématique :….

    montre plus
  • Faut-il supprimer la dualité juridictionnelle ?
    1548 mots | 7 pages

    Ainsi, à partir du XVIIIe s en France le principe de dualité juridictionnelle tend à s’instaurer : en effet, le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions. Un ordre de juridiction est un ensemble de juridictions constituant une hiérarchie unique et soumises au contrôle d’une cour suprême. Dès lors, le modèle française cumule à la fois un ordre judiciaire chargé d’appliquer le droit privé et une juridiction administrative qui applique un droit différent du droit commun et d’origine essentiellement prétorienne. Enjeux : Cette dichotomie entre les ordres juridictionnels n’est pas une nécessité comme le prouve l’existence de systèmes différents notamment au Royaume-Uni où les mêmes tribunaux traitent des affaires civiles et administratives.….

    montre plus
  • Dfsdfsdfsdsf
    19835 mots | 80 pages

    Institutions juridictionnelles Introduction Nous vivons en société, et toute société engendre des conflits : * Entre individus > droit privé * Entre une personne privé (particulier) et une collectivité > droit public Si les conflits ont toujours existées, comment les résoudre ? * Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée.….

    montre plus
  • Sciences po
    35433 mots | 142 pages

    On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer: A) L’A N C I E N R E G I M E Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales, seigneuriales, ecclésiastiques) L’Appel avait lieu au Parlement = Cour souveraine de Justice (une par région).….

    montre plus
  • La crise parlementaire
    1161 mots | 5 pages

    En changeant ce type de preuves il faut réorganiser la justice. Il devient alors nécessaire d'organiser une enquête judiciaire pour produire l'appareil de preuve nécessaire a l’émergence de la vérité. En matière civile cette procédure d’enquête consiste en l'application de la contradiction entre les parties tandis que en matière criminelle cette fonction est dévolu a partir du 14ème. On trouve la chambre des requêtes dont la fonction est d'examiner les requêtes des plaideurs et de délivrer une lettre de justice au requérants grâce a laquelle il peut citer son adversaire a comparaître devant la grande chambre. On trouve aussi la….

    montre plus
  • Travaille-t-on uniquement pour gagner sa vie ?
    575 mots | 3 pages

    Le travail est 1 phénomène aussi évident que complexe car perçu differemment selon les époques et les individus. D'ailleurs, étymologiquement, il désigne en latin, un instrument de torture à 3 pieux, alors qu'aujourd'hui, être privé de travail est assimilé à une souffrance. Cette complexité nous amène à reconsidérer l'aspect purement matériel que nous attribuons au travail en nous demandant si ce dernier ne peut être réduit qu'à 1 simple source de rémunération. Pour répondre à cette problématique, nous étudierons le travail sous un angle économique mais aussi social et enfin psychologique.….

    montre plus
  • Force et faiblesse de l'onu
    1560 mots | 7 pages

    représentés dont chacun ayant des responsabilités différentes ;Le Conseil de sécurité qui décide de certaines résolutions en faveur de la paix et la sécurité ;Le Conseil économique et social qui aide à la promotion de la coopération économique et sociale et au développement ;Le Secrétariat qui assure la gestion au jour le jour de l'ONU ; La Cour internationale de justice qui est le principal organe judiciaire. D'autres organes sont chargés de diverses questions et forment ensemble le système des Nations unies. La figure publique la plus visible de l'ONU est le Secrétaire général qui est depuis 2007 le Sud-coréen Ban Ki-moon. En 2008, 192 États sont membres de l'ONU, soit presque tous ceux qui sont officiellement reconnus. De son siège qui se situe sur un territoire international dans la ville de New York aux États-Unis, l'ONU et ses agences spécialisées réparties dans d'autres États, prennent toute l'année diverses résolutions sur des sujets qui sont de leur domaine de compétence.….

    montre plus
  • Organisation et maintient de la paix
    3308 mots | 14 pages

    Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. ». Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États c'est-à-dire statué sur des conflits internationaux, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux à la demande de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité ou des autres organes de l’ONU. Le français et l'anglais sont les deux seules langues officielles de la Cour internationale de Justice.….

    montre plus