La relation de travail (chapitre de droit)

Pages: 2 (293 mots) Publié le: 14 mars 2011
I- Les deux formes de travail

2 formes de travail :
- Le travail surbordonné --> Réalisation d'un travail par une personne (le salarié) au profit d'une autre personne (l'employeur) moyennant unerémunération. Il existe entre ces deux
personnes un lien de subordination. Le salarié va se trouver sous l'autorité de l'employeur qui pourra lui donner des ordres et des instructions, contrôlerl'exécution et sanctionner
les éventuels manquements.
- Le travail indépendant --> Le travailleur indépendant fournit un travail à une autre personne dans le cadre d'un contrat de prestation de services.Il y a travail indépendant lorsque : - Le travailleur n'est pas en situation de subordination
- Il perçoit des honoraires ou des bénéfices- Il est propriétaire de ses instruments de travail
- Il est à son compte et supporte les risques deson activité

La qualification de contrat de travail a des conséquences juridiques favorables pour la salarié :
- C'est l'employeur qui subit le risque économique
- Il bénéficie des dispositions dudroit du travail et l'employeur est tenu d'appliquer ces dispositions
- Il bénéficie du régime général de Sécurité Sociale

II- Le protection du salarié

Le contrat de travail est un contrat parlequel une personne s'engage à exécuter un travail au profit d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant
une rémunération.

Le droit du travail régit lesrapports entre employeurs et salariés. Il ne s'applique qu'au travail subordonné.
Il présente deux caractères principaux : - Il est impératif --> Il comprend des lois et règlements à caractère obligatoirequi constituent un socle minimal de protection du salarié
qualifié d'ordre public social.
- Il est évolutif --> Ses règles varient en...
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