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La relation de travail

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La relation de travail

La relation de travail peut être subordonnée ou indépendante.
Le droit du travail instaure des règles destinées à protéger les salariés, qui sont considérés en situation inégalitaires face à l’employeur.

Travail subordonné, travail indépendant
- Deux situations juridiques peuvent exister en présence d’une prestation de travail :
Une personne est soumise à l’autorité d’une autre (c’est le travail subordonné).
Une personne travail librement pour son propre compte, mais au profit d’une autre personne (c’est le travail indépendant).
Le travail subordonné
- Il se caractérise par la réalisation d’un travail, par une personne salarié, moyennant une rémunération au profit d’une autre personne employeur.
- Il existe entre ces deux personnes un lien de subordination. Ce lien est l’élément essentiel du travail subordonné. L’employeur peut donc donner des ordres ou instructions, contrôler l’exécution du travail et sanctionner les manques.
Le travail indépendant
- Il fournit un travail à une autre personne, dans le cadre d’n contrat de prestation de services.
- Il y’a travail indépendant lorsque la relation de travail présente les caractéristiques suivantes :
Il n’y a pas de lien de subordination entre les personnes
Le travailleur perçoit des honoraires (bénéfices)
Il est propriétaire de son outil de travail
Il est à son compte et supporte seul les risques de son activité
L’importance de la qualification
- La qualification de contrat de travail à des conséquences juridiques favorables pour le salarié, pour deux raisons principales :
Le salarié ne supporte pas les risques de son activité, c’est l’employeur qui subit le risque économique.
Le salarié va bénéficier des dispositions du droit du travail et l’employeur est tenu d’appliquer ces dispositions.

La protection du travailleur subordonné
Les critères d’identifications du contrat de travail
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