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La relation entre deux pays

19450 mots 78 pages
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Le cadre juridique des relations bilatérales
Les documents internationaux signés entre la République d’Azerbaïdjan et la République Française. 1993
1. Accord relative à la coopération entre le Ministre des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan et le Ministre des Affaires étrangères de la République Française. Paris, 4 novembre 1993.
2. Traité d’amitié, d’entente et de coopération entre la République Française et la République d’Azerbaïdjan. Paris, 20 décembre 1993. 1997
3. Accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République Azerbaidjanaise et le Gouvernement de la République Française. Paris, 14 janvier 1997.
4. Protocole d’Accord azerbaïdjano-français relative au transport aérien. Paris, 14 janvier 1997.
5. Déclaration commune sur les relations culturelles entre l’Azerbaïdjan et la France. Paris, 14 janvier 1997.
6. Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française sur la liberté de circulation. Paris, 14 janvier 1997.
7. Convention d’Application entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, le Gouvernement de la République Française, le Programme alimentaire mondial des Nations-Unies et l’Organisation Non Gouvernementale à but humanitaire Equilibre relatif à la gestion d’un fonds de contrepartie par l’octroi d’une aide alimentaire. Bakou, 28 novembre 1997.
8. Convention d’Application entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française relatif à un fonds de contrepartie par l’octroi d’une aide alimentaire. Bakou, 28 novembre 1997.
9. Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française relatif à l’octroi d’une aide alimentaire. Bakou, 28 novembre 1997.
10. Protocole financier entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française. Paris, 2 décembre 1997. 1998
11. Accord entre le Gouvernement de la

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