La relation entre le principe de sécurité juridique et le principe de l’égalité : un processus d’echternach ?

10585 mots 43 pages
La relation entre le principe de sécurité juridique et le principe de l’égalité : un processus d’Echternach ?

Introduction La Cour de Cassation 1 a eu, dans un arrêt du 30 mai 2008, l’occasion de clarifier la relation entre d’une part, le principe constitutionnel de légalité et d’autre part, les principe généraux de bonne administration auxquels le droit à la sécurité juridique appartient également. La question de savoir dans quelle mesure le droit à la sécurité juridique peut être invoqué dans une situation contra legem est plus particulièrement actuelle dans cet arrêt.

La problématique de la place du principe de sécurité juridique en matière fiscale et en particulier de son fonctionnement contra legem, a fait l’objet, principalement depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 mars 1992, de plusieurs études dans la doctrine2. Cette contribution considère plus particulièrement

Cass. 30 mai 2008, F.J.F., n° 2009/91. Cass., 27 mars 1992, Pas., 1992, I, p. 680 ; Arr.Cass. 1991-1992, p. 727 ; R.W. 1991-1992, p. 1466 ; R.C.J.B. 1995, p. 53, note N. GEELHAND. Voyez aussi e.a. : J.P. BOURS, « La sécurité juridique et le droit fiscal », dans La sécurité juridique, Liège, Editions du Jeune Barreau de Liège, 1993, 227-254 ; L. COLLON, « Le principe de bonne administration en matière fiscale », Comptabilité et fiscalité pratiques, 1997, liv. 10, 62-64 ; V.DAUGINET, et Y. LOIX, « Over de schijnbaar moeilijke verzoening tussen de legaliteit en de rechtsbescherming tegen onbehoorlijk bestuur in de fiscaliteit », Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 2003, 232-244 ; N. DE BECKER, « Le principe de légalité prime sur le principe du droit à la sécurité juridique », Courrier fiscal, 2002, liv. 8, 318-322 ; W. DEFOOR, « Rejet de la taxation forfaitaire et la violation des principes de bonne administration », Courrier fiscal, 1999, 484-486 ; W. DEFOOR, « Le fisc et l'obligation de mettre au courant le contribuable concernant des irrégularités éventuelles des réclamations », Courrier

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