Dissertation: La relativité de la faute contractuelle.

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. », ainsi est encadrée la responsabilité civile par l'article 1382 du Code civil..
La responsabilité civile se défini par l'ensemble des règles qui oblige l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer en offrant à la victime une réparation. Le problème ici énoncé porte sur un point du droit de la responsabilité civile, il pose la question de la relativité de la faute contractuelle. La faute contractuelle se caractérise par « l'attitude d'une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels. » L'enjeu ici est alors, le cas ou un tiers à un contrat souhaiterait invoquer le manquement à une obligation contractuelle. Les questions peuvent être de savoir si un contrat est opposable par des tiers, et aussi d'avoir une idée de la forme et du fondement de ce recours.
Il est évidement in envisageable, que un tiers au contrat puise avoir comme fondement de son recours la responsabilité contractuelle. Il semble donc, que la seule solution soit un recours en responsabilité délictuelle. C'est ici que ce caractérise la relativité de la faute contractuelle, car elle se placerait dans le prolongement de l'effet du contrat, et le recours pour un tiers serait sur une faute délictuelle. Il y aurait donc, une assimilation entre le faute délictuelle et la faute contractuelle. En effet, un recours sur le manquement à un contrat peut intéresser des tiers, par exemple sur le manquement à une obligation de sécurité ou de mise en garde. Ce problème divise la doctrine qui tente par tout moyen d'influencer la jurisprudence. En effet, M. Terré qui semble hostile à cette théorie a déclaré « permettre à un tiers d'invoquer la faute contractuelle du débiteur revient à lui permettre de réclamer indirectement à son profit le bénéfice d'un