Dissertation droit constitutionnel.

Sujet: La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie?

Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de la Pyramide de Kelsen dans la hiérarchie des normes juridiques. La Constitution incorpore l'accord général d'une communauté par rapport aux principes qui la gouvernent. Elle détermine les structures des pouvoirs exercés par l'Etat et ses représentants et limite le câdre dans lequel se déroule la vie politique d'une communauté. Les principes inscrits dans la Constitution servent de référents à la résolution des conflits qui peuvent survenir au sein de la population puisqu'elle impose des obligations mutuelles tant aux gouvernants qu'aux gouvernés. La constitution a une préséance sur toutes les autres lois et règles instituées par les instances étatiques. L' on parle alors de suprématie de la Constitution. Il y a la suprématie matérielle: la constitution définit et organise les compétences et l'ordre juridique de l'Etat. Elle sert de cadre de référence à la validation d'autres lois. Elle permet également de juger et de contrôler les actes des gouvernants dont les prérogatives sont définies dans la constitution. Et il y a la suprématie formelle: la constitution oblige de subordonner l'adoption et la révision des textes constitutionnels à la certaines conditions et procédures. L'évolution ou tout simplement le changement est une caractéristique de la vie humaine. L'évolution des institutions et des lois doit suivre l'évolution des idées et des systêmes de valeur. Les constitutions sont les outils qui adoptent ses deux procéssus d'évolution. Puisque les gens et les temps changent, les constituants ont tout intérêt à prévoir une constitution malléable et flexible pour suivre les inévitables mutations qui frappent les sociétés humaines modernes. Nous pouvons ainsi nous demander: qu'elles sont les procédures de révision qui confirment la suprématie formelle de la constitution? Nous évoquerons les