La remise en cause des monopoles d’Etat par le droit de la concurrence participe-t-elle à la prise en compte de l’intérêt général ?

Pages: 3 (746 mots) Publié le: 19 août 2014
Livre Vert : Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable
L’énergie pour la croissance et l’emploi en Europe : réalisation des marchés intérieurs européens del’électricité et du gaz
Un approvisionnement durable, compétitif et sûr en énergie ne sera pas possible en l’absence de marchés
énergétiques ouverts et concurrentiels où existe une concurrence entre entreprisesdésireuses de devenir des
concurrents à l’échelle européenne plutôt que des acteurs dominants au plan national. L’ouverture des
marchés, et non le protectionnisme, renforcera l’Europe et lui permettrade faire face à ses problèmes. Un
marché unique européen de l’électricité et du gaz véritablement concurrentiel se traduirait par une baisse des
prix, une amélioration de la sécuritéd’approvisionnement et un renforcement de la compétitivité. Il aurait
également un effet bénéfique sur l’environnement dans la mesure où les entreprises réagiraient à la
concurrence en fermant les installations àfaible rendement énergétique.
En juillet 2007, à quelques rares exceptions près, tous les consommateurs de l’Union Européenne (UE) auront
légalement le droit d’acheter leur électricité et leur gazauprès de n’importe quel fournisseur dans l’UE. C’est
une grande chance pour l’Europe. Mais, si de grands efforts ont déjà été faits pour créer un marché
concurrentiel, les travaux ne sont pas encoreachevés. Beaucoup de marchés restent largement nationaux et
dominés par une poignée de sociétés. Il subsiste beaucoup de différences entre les approches des différents
États membres en matièred’ouverture du marché, qui empêchent l’émergence d’un marché européen
véritablement concurrentiel. Ces différences concernent notamment les compétences des autorités de
régulation, le degré d’indépendancedes gestionnaires de réseaux par rapport aux activités concurrentielles, les
règles régissant l’exploitation des réseaux, les régimes d’équilibrage et de stockage du gaz.
À la fin de 2006,...
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