Thème 7 : La responsabilité politique de l’executif

Sujet de dissertation :
La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ?

Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9

Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution.
La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation du chômage et multiplication des licenciements, creusement des inégalités, faiblesse des salaires et des pensions, développement de la précarité et baisse du pouvoir d'achat.
Notre pays s’enfonce dans une crise profonde : crise économique et sociale, crise politique et démocratique. Le Président de la République concentre entre ses mains tous les pouvoirs et supprime un à un tous les contre-pouvoirs, dans les médias, dans la Justice, au Parlement. Il fait pression sans cesse sur les partenaires sociaux et privilégie le passage en force. Son autoritarisme avive les tensions sociales.
Depuis l’élection présidentielle, les Français subissent de plein fouet les effets d’une politique qui baisse les impôts des plus favorisés, supprime les droits sociaux et finalement démantèle les services publics, le système de santé et l’école.
Aujourd'hui la France n'a toujours pas de véritable plan de relance. Les Français ont besoin que soient apportées des réponses fortes, justes qui équilibrent les mesures en faveur de l’investissement et de la consommation. L’urgence est à une action globale, massive et à effet immédiat des