La représentation des salariés dans l'entreprise

Pages: 15 (3667 mots) Publié le: 17 mai 2011
Introduction

La représentation des salariés au sein de l’entreprise est essentielle pour la participation de ces derniers au sein de leur entreprise. Le droit social a rendu la présence de ces représentants du personnel obligatoire en son sein notamment, pour qu’ils représentent les salariés, et qu’ils soient leur porte parole auprès de la direction.

Au Maroc, dans lesentreprises traditionnelles, aucune représentation du personnel n’était mise en place, ce n’est qu’en 1955 qu’une institution représentative appelée les délégués du personnel, a fait sa première entrée au Maroc notamment par le dahir du 16 septembre 1955, qui a reconnu l’existence de la jmaâ ouvrières et des comités sociaux.

Mais ce dahir fût abrogé par celui du 29 octobre 1962 qui a procédé à lasuppression du comité social, à l’élargissement du champ d’application de la représentation salariale en tenant compte du nombre des représentants d’un côté, et celui des salariés d’un autre.

Il a fallu attendre 1962, une période au cour de laquelle le monde a commencé à connaître un changement remarquable pour créer, définitivement, au sein de l’entreprise l’institution des délégués du personnel,pour le seul fait que leur mode de scrutin est le plus démocratique.

Bien que leurs pouvoirs étaient très limités, ces délégués vont constituer la base électorale pour désigner les représentants syndicaux, qui, avant le nouveau code de 2004, n’avaient aucune existence dans l’entreprise.

Deux autres institutions représentatives sont également une nouveauté introduite par lenouveau code du travail. Il s’agit notamment, du comité d’entreprise qui malheureusement ne s’est pas vu accordé une grande place par le législateur contrairement au législateur français, ainsi que du comité d’hygiène et de sécurité.

Par la modification de ses disposions relatives à la représentation, le code a procédé à la multiplication des conditions d’éligibilité des représentants et a réservécette représentation au seuls salariés nationaux.

Nous allons donc commencer par examiner l’organisation de cette représentation, avant de présenter les attributions des représentants ainsi que les moyens dont ils disposent pour assurer leur rôle.

I/ La composition et l’organisation de la représentation :

La représentation des salariés tel que le nouveau code du travail le prévoit, estde deux sortes : il s’agit notamment de la représentation par délégués, et la représentation par comité.

1- La composition :

En ce qui concerne la représentation par délégués, elle s’effectue, d’une part, par les délégués des salariés, cette représentation n’est limitée par aucune profession ni activité. Ces délégués sont institués au niveau des établissements industriels, commerciaux,agricoles, professions libérales, syndicats, associations et groupement de quelque nature que ce soit.

Pour que le personnel d’un établissement soit représenté, il faut que celui-ci emploie au moins dix salariés permanents (article 430 du code de travail) et même parfois moins. « Pour les établissements employant moins de dix salariés permanents, il est possible d’adopter le système des déléguésdes salariés, aux termes d’un accord écrit » comme le prévoit l’article 431 du CT. En fixant le nombre minimum légal à 10 permanents le code donne aux entreprises le moyen d’échapper à l’application du système des délégués du personnel engageant en majorité des travailleurs temporaires, avec une minorité de permanents en deçà du quota légal.

Par ailleurs, le nombre des délégués devant être éluspar leurs pairs varie selon l’importance de l’établissement :

 Un délégué titulaire et un délégué suppléant pour dix à vingt-cinq travailleurs ;
 Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour vingt-six à cinquante travailleurs ;
 Trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour cinquante et un à cent travailleurs ;
 Cinq délégués titulaires et cinq délégués...
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