La représentation des salariés dans l'entreprise

3667 mots 15 pages
Introduction

La représentation des salariés au sein de l’entreprise est essentielle pour la participation de ces derniers au sein de leur entreprise. Le droit social a rendu la présence de ces représentants du personnel obligatoire en son sein notamment, pour qu’ils représentent les salariés, et qu’ils soient leur porte parole auprès de la direction.

Au Maroc, dans les entreprises traditionnelles, aucune représentation du personnel n’était mise en place, ce n’est qu’en 1955 qu’une institution représentative appelée les délégués du personnel, a fait sa première entrée au Maroc notamment par le dahir du 16 septembre 1955, qui a reconnu l’existence de la jmaâ ouvrières et des comités sociaux.

Mais ce dahir fût abrogé par celui du 29 octobre 1962 qui a procédé à la suppression du comité social, à l’élargissement du champ d’application de la représentation salariale en tenant compte du nombre des représentants d’un côté, et celui des salariés d’un autre.

Il a fallu attendre 1962, une période au cour de laquelle le monde a commencé à connaître un changement remarquable pour créer, définitivement, au sein de l’entreprise l’institution des délégués du personnel, pour le seul fait que leur mode de scrutin est le plus démocratique.

Bien que leurs pouvoirs étaient très limités, ces délégués vont constituer la base électorale pour désigner les représentants syndicaux, qui, avant le nouveau code de 2004, n’avaient aucune existence dans l’entreprise.

Deux autres institutions représentatives sont également une nouveauté introduite par le nouveau code du travail. Il s’agit notamment, du comité d’entreprise qui malheureusement ne s’est pas vu accordé une grande place par le législateur contrairement au législateur français, ainsi que du comité d’hygiène et de sécurité.

Par la modification de ses disposions relatives à la représentation, le code a procédé à la multiplication des conditions d’éligibilité des représentants et a réservé

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