La représentation des salariés
Sommaire :
Pages : Page de garde. Sommaire. Introduction : Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La négociation collective dans l’entreprise. Conclusion. Bibliographie.
Introduction :
Je vais vous présenter le sujet de la représentation des salariés. Dans un premier temps, j’exposerais, en introduction le plan du sujet, ensuite dans un deuxième temps en développement je vous donnerais deux fiche techniques des délégués et CE, la représentation syndicale en France, et pour finir la négociation collective au sein d’une entreprise. Pour finir en conclusion je vais reprendre les points principaux de la représentation des salariés puis donner mon avis.
Plan du sujet :
Plan : les délégués du personnel : la mise en place des délégués du personnel : obligatoire à partir de 11 salariés leurs attributions : réclamations individuelles et collectives – entretien une fois par mois leurs moyens d’action : 15 h de délégation par mois – circulation libre – protection spécifique contre le licenciement - délit d’entrave remarque : le CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : si + de 50 salariés le comité d’entreprise : sa mise en place : obligatoire si + de 50 salariés – délégation unique – comité d’établissement – comité central d’établissement – comité de groupe – comité européen ses attributions : gère et contrôle les activités culturelles et sociales – personnalité juridique – obligatoirement informé et consulté dans domaines économique et professionnel – droit