La représentation des salariés

2216 mots 9 pages
Objet d’étude : La représentation des salariés

Sommaire :

Pages : Page de garde. Sommaire. Introduction : Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La négociation collective dans l’entreprise. Conclusion. Bibliographie.

Introduction :

Je vais vous présenter le sujet de la représentation des salariés. Dans un premier temps, j’exposerais, en introduction le plan du sujet, ensuite dans un deuxième temps en développement je vous donnerais deux fiche techniques des délégués et CE, la représentation syndicale en France, et pour finir la négociation collective au sein d’une entreprise. Pour finir en conclusion je vais reprendre les points principaux de la représentation des salariés puis donner mon avis.
Plan du sujet :
Plan : les délégués du personnel : la mise en place des délégués du personnel : obligatoire à partir de 11 salariés leurs attributions : réclamations individuelles et collectives – entretien une fois par mois leurs moyens d’action : 15 h de délégation par mois – circulation libre – protection spécifique contre le licenciement - délit d’entrave remarque : le CHSCT Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : si + de 50 salariés le comité d’entreprise : sa mise en place : obligatoire si + de 50 salariés – délégation unique – comité d’établissement – comité central d’établissement – comité de groupe – comité européen ses attributions : gère et contrôle les activités culturelles et sociales – personnalité juridique – obligatoirement informé et consulté dans domaines économique et professionnel – droit

en relation

  • Etude de cas veolia
    1486 mots | 6 pages
  • Cas renault duparc bts muc2
    707 mots | 3 pages
  • Chapitre 10 L Adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit Negoci
    877 mots | 4 pages
  • Les Syndicats ECJS
    834 mots | 4 pages
  • Rapport de stage city city
    951 mots | 4 pages
  • recherche
    1439 mots | 6 pages
  • Chapitre 10 L adaptation de la relation de travail par le droit negoci
    877 mots | 4 pages
  • Rapport de stage sncf presentation
    11072 mots | 45 pages
  • Délégué syndicaux
    1072 mots | 5 pages
  • Droit
    2987 mots | 12 pages
  • Représentation élue ou désignée dans les entreprises
    2269 mots | 10 pages
  • Dossier e2
    693 mots | 3 pages
  • La légitimité des syndicats après la loi de 2008
    984 mots | 4 pages
  • Orga
    536 mots | 3 pages
  • Vie privée cedh
    6839 mots | 28 pages