La représentation

Pages: 6 (1445 mots) Publié le: 6 janvier 2011
La justification du pouvoir est différente selon que l’on se place sur le terrain de la souveraineté populaire ou celui de la souveraineté nationale.

I- Les formes de souveraineté et leurs conséquences

1) La souveraineté nationale :

a) Concept :

Il s’agit d’un concept défendu par les révolutionnaires. L’un de ses plus grands défenseurs fut Sieyès, dans « Qu’est ce que le Tiers-Etat »(Doc.1). Dans ce texte, il définit la souveraineté nationale. Il insiste sur le fait que dès lors que la nation existe, la participation de tous les citoyens aux affaires n’est pas indispensable. Elles doivent être gérées par délégation (on voit apparaître l’idée de représentation).
De ce fait, on associe la souveraineté nationale à la notion de d’électorat-fonction, du moins à l’origine de lathéorie. Il s’agissait non pas d’un droit, mais d’une fonction exercée par certains. On faisait une distinction entre les citoyens actifs (ceux qui ont acquitté une contribution, le cens) et les citoyens passifs.
Seuls les premiers désignés par leurs pairs, pouvaient élire les représentants du peuple. La Constitution de 1791 posait le principe de souveraineté nationale en disposant à son article1, titre III « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice », et affirmant à l’article 2 du même titre, le caractère de cette souveraineté qui ne peut être déléguée.
La DDHC consacrait également la souveraineté nationale à son article 3 en disposant « Leprincipe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ».

b) Caractères de la souveraineté nationale :

Elle est indivisible : car lorsqu’elle est déléguée aux représentants, elle l’est entièrement, inaliénable : la délégation de la souveraineté aux représentants est faite pour une durée limitée,imprescriptible : la nation peut se ressaisir de la souveraineté dès lors qu’elle l’estime nécessaire.

La souveraineté nationale a pour conséquence, quant à l’exercice du pouvoir, la représentation, la démocratie représentative.

C) La démocratie représentative :

Le gouvernement représentatif est une forme dont il est soutenu qu’elle est justifiée par la taille des Etats contemporains qui nepermettent pas de pouvoir fonctionner sur un modèle identique à celui de l’Agora grecque ou les forums romains (voir par exemple le document 4 sur ce point). De plus, l’idée du manque de discernement du peuple, lui permettant certes d’élire ses gouvernements, mais non de gouverner (On trouve cette idée chez Eismen, Montesquieu) était avancée à l’origine.

-Principes de la démocratiereprésentative :

Fonctionnement de la démocratie représentative :

Elle suppose que l’exercice du pouvoir soit confié à des représentants élus au suffrage universel et qui décident non pas au nom du peuple, mais de la Nation. Contrairement à l’idée que les révolutionnaires avaient de la représentation (suffrage censitaire), elle doit être associée au suffrage universel pour être démocratique. En effet,lorsqu’elle est associée à un suffrage censitaire, une grande frange du peuple ne vote pas. L’élection et la représentation n’offrent donc pas en soi des garanties à la démocratie. Tel fut le cas en France en 1814 par exemple. En d’autres termes, il n’y a démocratie représentative que si l’élection est ouverte à tous.

* Cas dans lesquels la question de la représentation peut se poser

Deuxcauses de déviations sont souvent avancées en droit constitutionnel, mais surtout en sciences politiques : la naissance sur le long terme d’une classe politique, dissociée sociologiquement du peuple. Il existe un risque de « transfert de la souveraineté » nationale vers les parlementaires, celle-ci devenant de facto, parlementaire. Ce facteur peut être accentué par les alliances parlementaires...
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