La représentation

1445 mots 6 pages
La justification du pouvoir est différente selon que l’on se place sur le terrain de la souveraineté populaire ou celui de la souveraineté nationale.

I- Les formes de souveraineté et leurs conséquences

1) La souveraineté nationale :

a) Concept :

Il s’agit d’un concept défendu par les révolutionnaires. L’un de ses plus grands défenseurs fut Sieyès, dans « Qu’est ce que le Tiers-Etat » (Doc.1). Dans ce texte, il définit la souveraineté nationale. Il insiste sur le fait que dès lors que la nation existe, la participation de tous les citoyens aux affaires n’est pas indispensable. Elles doivent être gérées par délégation (on voit apparaître l’idée de représentation). De ce fait, on associe la souveraineté nationale à la notion de d’électorat-fonction, du moins à l’origine de la théorie. Il s’agissait non pas d’un droit, mais d’une fonction exercée par certains. On faisait une distinction entre les citoyens actifs (ceux qui ont acquitté une contribution, le cens) et les citoyens passifs.
Seuls les premiers désignés par leurs pairs, pouvaient élire les représentants du peuple. La Constitution de 1791 posait le principe de souveraineté nationale en disposant à son article 1, titre III « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice », et affirmant à l’article 2 du même titre, le caractère de cette souveraineté qui ne peut être déléguée.
La DDHC consacrait également la souveraineté nationale à son article 3 en disposant « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ».

b) Caractères de la souveraineté nationale :

Elle est indivisible : car lorsqu’elle est déléguée aux représentants, elle l’est entièrement, inaliénable : la délégation de la souveraineté aux représentants est faite pour une durée limitée,

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