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la resosabilite des avocats

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S&MJ
26 November 2014
Siri hamarneh

Commentaire d’arrêt

Dans un arrêt du 23 juin 1970 , la 1ere chambre civil de la cour de cassation a casse l’arrêt rendu par la cour d’appel de Renne suite a une question concernant les droits et devoir dans une relation matrimoniale. D’après l’article 214 du code civil qui a été créer par la loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803 , modifié par a loi n 65-570 du 13 juillet 1965 et en vigueur depuis le 1er février 1966 qui dit « si les convention matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux change du mariage , ils y contribuent a proportion de leur faculté respectives , si l’un des époux ne remplit pas ses obligation , il peut y être contraint par l’autre dans les formes prévues au code de procédure civile » la Dame y ( la demanderesse) a demander a son mari de lui verser une pension alimentaire fondé sur l’obligation de contribution aux charges du mariage , mais le mari ne fait que refuser estimant que la séparation entre eux l’a libéré de tout obligation lié aux engagement contracté lors de leur mariage , qui a obliger la demanderesse a demander au juge de trancher le litige entre elle et son époux .
Sur le fondement de l’article 214 du code civil ,la cour d’appel a rejeter la demande de l’épouse pour plusieurs motifs , la cours d’appel a constater que la demanderesse n’était pas dans le besoin (sans rechercher l’étendue des ressources de son mari ) ,mais la cour d’appel na pas donne de base légale a sa décision , donc cela va former un pourvoi en cour de cassation.Est-ce que l’état financière des époux joue un rôle important dans leurs faculté a contribuer aux charge du mariage ? et comment le concept de l’obligation de contribution aux charge du mariage a évalué ?
I. Une différence entre obligation de contribution et secoure de besoin
A. Evolution de la conception de l'obligation de contribution aux charges du mariage
B. L’état de nécessité une distinction difficile
II.

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