La respinsabilité politique du président de la république sous la cinquième république

688 mots 3 pages
Institutions politiques de la cinquième République

« Quelle place la constitution de 1958 accorde-t-elle au Président de la République ? ».

La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. L'échec De la Quatrième République tient, pour une large part, au dérèglement de ses mécanismes institutionnels, qui n'ont pas permis aux gouvernants de résoudre les graves problèmes posés aux pays, notamment du fait des exigences de la décolonisation. La Constitution de 1958 a été votée par référendum avec 80% des voies. La Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958. Le préambule de la Constitution ne comporte pas de Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Il se contente de réaffirmer la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et, depuis une réforme du 1 mars 2005, la Charte de l'environnement de 2004. Dans le but de mettre fin à l'instabilité ministérielle qui caractérisait les deux précédentes Républiques, la Constitution s'emploie à rationaliser le parlementarisme : elle affaiblit le Parlement de telle sorte qu'il ne puisse plus nuire à la stabilité et à l'efficacité de l'exécutif. Le Parlement perd le monopole de l'édiction des lois puisque certaines lois peuvent être adoptées par référendum. Il perd la souveraineté puisqu'il est désormais soumis à un contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel. Il perd son omnipotence puisque le domaine de la loi est limité par la création d'un domaine de règlement. Il perd aussi la maîtrise de la procédure d'élaboration des lois au profit du gouvernement. Surtout, il lui est désormais très difficile de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. D'un autre coté, le pouvoir exécutif est renforcé. Il est composé du Président de la République et du gouvernement, comme dans tout régime parlementaire. Mais le chef de l'État est

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