SOMMAIRE

Introduction P: 7

I. UNE RESPONSABILITE GOUVERNEE PAR UN PRINCIPE, L’IRRESPONSABILITE P: 9

A– JUSTIFICATION DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:9

B – LE REGIME DU PRINCIPE CONSACRE P:11

II. UNE DEROGATION CONFUSE DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:13

A. LA DIFFICULTE D'APPLICATION DU DROIT INTERNE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU CHEF D'ETAT P:13

B. LA CONTRIBUTION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA RESPONSABILISATION DE CHEFS D'ETAT P:15

EPIGRAPHE

« L’addition des pouvoirs est une soustraction des responsabilités ». Christian Nzuzi Lukoki

INTRODUCTION

Dans son tout premier discours sur le sol africain, devant le parlement du Ghana, Barack Obama1, le chef de la Maison Blanche disait : " l'Afrique n'a pas besoin d'hommes forts, elle a besoin d'institutions fortes ". Cette phrase du président américain n'est pas seulement un slogan, mais c’est aussi un état des lieux des Etats africains. Depuis les années 90, une vague de démocratisation à submerger les Etats africains plus particulièrement ceux d'Afrique noire francophone. Cette vague s'est concrétisée par une dynamique de restructuration politique et la consécration de démocratie constitutionnelle. Ces Etats se sont dotés de constitution écrite, élaborée selon un processus participatif et adoptée par referendum. De constitution qui détermine les rapports entre les pouvoirs publics, consacre les droits et libertés fondamentaux, régie la création et les régimes des normes qui en sont issus. Aux exigences démocratiques, il s'en est suivi des exigences de la bonne gouvernance. Celles-ci ont accru la nécessite de la transparence et de la responsabilisation des dirigeants, notamment celle des chefs d'Etats. La responsabilité est le fait de répondre de ses actes lorsque ceux-ci violent une obligation préétablit. Elle peut être civile lorsqu'elle oblige à réparer les dommages que l'on a causé, ou pénale lorsque