La responsabilité des chose defectueuse

885 mots 4 pages
De nos jours, l’impact de l’homme sur son environnement est de plus en plus lourd, pollution des mers, fonte de la calotte glaciaire. Il suffit que regarder l’actualité pour voir les dommages que l’homme peut faire subir à ce qui l’entoure, on peut se rappeler de l’Erika ou bien plus récent la fuite de pétrole d’une station de pompage dans le golfe du Mexique qui a entrainé la pollution de centaine de kilomètre de cote.
La réparation du dommage écologique a fait l’objet de nombreuses évolutions à travers le temps. A l'origine, seules les conséquences personnelles des atteintes à l'environnement étaient prises en compte. Progressivement, le juge judiciaire a admis la réparation des atteintes à l'environnement sans répercussions personnelles. Ainsi les juridictions judiciaires reconnaissent-elles aujourd'hui indirectement un principe de réparation des atteintes à l'environnement en recourant à la notion de préjudice moral. Dès 1982, la Cour de Cassation, dans l'affaire du balbuzard-pêcheur, a considéré que la destruction de ce rapace par des chasseurs avait causé à l'association de protection des oiseaux un préjudice moral qui est lié à l’activité de l’association. Ce cas fut suivi en 1985 d'un jugement du tribunal de grande instance de Bastia rendu dans l'affaire de la Montedison, une société qui provoqua une pollution en Méditerranée par le rejet de boues rouges et qui fut condamnée à en réparer les effets aux départements de Corse.
Quand on parle de dommage écologique on fait référence à des dommages qui ne sont pas personnel, c’est un dommage qui touche la nature elle-même, il n’y a donc pas de caractère personnel. Le caractère personnel du dommage peut s’avérer difficile à être prouvé. Cela explique que la réparation est plus dure à être mise en place.
On peut se demander si les dommages portés a nature ne devrait-il pas être réparé comme n’importe quel dommage a une personne ?
Il est n’est pas facile de répondre à cette question en effet il faut

en relation

  • Etude de marché brioche pasquier argentine
    3027 mots | 13 pages
  • La numération chinoise au fil du temps
    2333 mots | 10 pages
  • Léopolds 1er son histoire
    416 mots | 2 pages
  • Rédaction
    487 mots | 2 pages
  • Traduction anglais
    271 mots | 2 pages
  • espagnol
    413 mots | 2 pages
  • Hygiène
    1042 mots | 5 pages
  • dissertation
    534 mots | 3 pages
  • Vocabulaire rif
    648 mots | 3 pages
  • Controle de lecture manon lescaut
    900 mots | 4 pages
  • Kant qu'est ce que les lumieres
    1338 mots | 6 pages
  • Sartre- "l'homme se choisit"
    1920 mots | 8 pages
  • Pré projet
    318 mots | 2 pages
  • Le port de gant
    702 mots | 3 pages
  • Facteurs clé succes
    11373 mots | 46 pages