La responsabilité des chose defectueuse
La réparation du dommage écologique a fait l’objet de nombreuses évolutions à travers le temps. A l'origine, seules les conséquences personnelles des atteintes à l'environnement étaient prises en compte. Progressivement, le juge judiciaire a admis la réparation des atteintes à l'environnement sans répercussions personnelles. Ainsi les juridictions judiciaires reconnaissent-elles aujourd'hui indirectement un principe de réparation des atteintes à l'environnement en recourant à la notion de préjudice moral. Dès 1982, la Cour de Cassation, dans l'affaire du balbuzard-pêcheur, a considéré que la destruction de ce rapace par des chasseurs avait causé à l'association de protection des oiseaux un préjudice moral qui est lié à l’activité de l’association. Ce cas fut suivi en 1985 d'un jugement du tribunal de grande instance de Bastia rendu dans l'affaire de la Montedison, une société qui provoqua une pollution en Méditerranée par le rejet de boues rouges et qui fut condamnée à en réparer les effets aux départements de Corse.
Quand on parle de dommage écologique on fait référence à des dommages qui ne sont pas personnel, c’est un dommage qui touche la nature elle-même, il n’y a donc pas de caractère personnel. Le caractère personnel du dommage peut s’avérer difficile à être prouvé. Cela explique que la réparation est plus dure à être mise en place.
On peut se demander si les dommages portés a nature ne devrait-il pas être réparé comme n’importe quel dommage a une personne ?
Il est n’est pas facile de répondre à cette question en effet il faut