La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement
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La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement Sous la IVème République, l’Assemblée nationale constituait le centre de gravité des institutions. Afin d’éviter l’instabilité politique connue lors de la IIIème République, la Constitution de 1946 avait tenté de rationaliser les rapports entre les pouvoirs. L’Assemblé nationale se voyait attribuer ses députés à travers un mode de scrutin à la proportionnel afin de favoriser le multipartisme. L’Assemblé possédait l’entière compétence législative, que ce soit celle de son initiative comme celle de son vote .Le Président du Conseil des ministres était choisi par le Président de la République et se soumettait ensuite à une investiture qui devait être soutenue à la majorité absolue par l’Assemblé. Cependant, à partir du 28 janvier 1947 inaugurée par Paul Ramadier, la procédure de double investiture s’instaure en cumulant la première lors de la présentation du Président du Conseil (chef du gouvernement) et une seconde fois lorsqu’il avait formé son gouvernement. Cette procédure a permis d’octroyer d’avantage de pouvoir à l’Assemblée, qui à travers son multipartisme avait accroit les risques de désaccord entre les partis, et à terme une instabilité gouvernemental (plus de vingt gouvernements se succèdent en douze ans). Ces conditions gouvernementales ainsi que la crise politique de la guerre d’Algérie on eu raison de la IVème République pour laisser enfin place à la Constitution de la Vème République instaurée le 4 octobre 1958. L’organisation des compétences dans les différentes République ont donc souvent été sujettes à instabilité malgré leurs fortes évolutions. La Vème est plutôt un régime hybride, à la fois régime présidentiel par l’élection du monarque républicain ainsi régime parlementaire avec la possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement qui en est la disposition la plus éloquente. L’article 20 de la Vème dispose que le gouvernement « est responsable devant le