La responsabilité civile délictuelle

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La responsabilité civile délictuelle La responsabilité civile d’une personne (physique ou morale) peut naître en dehors de tout contrat, simplement sur la violation d’une règle de droit. Ainsi, celui qui blesse autrui, par maladresse, doit réparer le préjudice causé par l’octroi de dommages-intérêts. On est donc responsable en premier lieu de son fait personnel.

Mais certaines personnes peuvent être également tenues responsables des faits dommageables commis par d’autres personnes (les parents sont responsables des faits dommageables de leurs enfants vivant au foyer). Il s’agit de la responsabilité du fait d’autrui.

Nous verrons donc dans une première section les domaines de la responsabilité, avant d’énoncer les conditions de la responsabilité civile quasi délictuelle et les cas d’exonération, (section II).

Enfin, la responsabilité du fait d’autrui (section IV) et la responsabilité du fait des choses (section V).

SECTION I. Les domaines de la responsabilité

Une même situation peut mettre en jeu différentes responsabilité. L’affaire dite du sang contaminé a permis d’en retenir une multitude : responsabilité pénale, civile, administrative, politique…

La responsabilité pénale ne peut être engagée qu’en cas d’infractions pénales prévues par la loi. C’est ce qu’on appelle le principe de la légalité des peines.

Si un automobiliste renverse volontairement un piéton, il est bien évident que l’auteur du dommage n’engage pas sa seule responsabilité civile. L’élément intentionnel permettra à la victime d’intenter une action en justice visant à punir l’auteur de l’infraction pénale (coups et blessures volontaires, meurtre en cas d’homicide volontaire sans préméditation, ou assassinat en cas de préméditation).

Même si l’accident est dû à l’imprudence ou la négligence, la responsabilité pénale peut être engagée (excès de vitesse, conduite d’un véhicule sous l’empire dans état alcoolique, etc.…)

La responsabilité civile comprend la responsabilité

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