La responsabilité civile dans les accidents de la circulation

481 mots 2 pages
Deschamps Maryline
Td du vendredi 15h.

Travaux dirigés de méthodologie juridique.

Bibliographie organisée.

Sujet choisi : La responsabilité civile dans les accidents de la circulation.

Ouvrages de généralité sur la responsabilité civile dans les accidents de la circulation :

Le principe de responsabilité civil est prévu et défini dans le code civil. Il est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. Il faut distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale qui entraine une sanction.
Dans la responsabilité civile on distingue la responsabilité contractuelle et non contractuelle. En matière d’accident de la circulation, on se trouve dans une responsabilité non contractuelle.

Ouvrage :

Code civil, Livre III, Titre IV, Chapitre II : les délits et quasi-délits, article 1382, 1384, 19 février 1804. JOURDAIN, Patrice. Les principes de la responsabilité civile, 8e édition, Dalloz, 2010, 178 pages.

Doctrine :

DAGORNE-LABE, Yannick, Responsabilité civile (accidents de la circulation), recueil Dalloz, 1994. ALT-MAES, Françoise, Responsabilité civile (accidents de la circulation), recueil Dalloz, 1990.

Sites web :

DICTIONNAIRE-JURIDIQUE. Définition de responsabilité civile. Disponible : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/responsabilite-civile.php JURISFAC. Notion de Droit Civil. Disponible : https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=gmail&attid=0.0&thid=12ccc2401d418afd&mt=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document&url=https://mail.google.com/mail/?ui%3D2%26ik%3Df4505c1ed2%26view%3Datt%26th%3D12ccc2401d418afd%26attid%3D0.0%26disp%3Dattd%26zw&sig=AHIEtbSfKObE2_eifyFVq5sFNlhEqRikeA MASTERDROIT. La responsabilité et les accidents de la circulation. Disponible :

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