La responsabilité délictuelle du banquier pour violation de l'obligation d'information
La responsabilité du banquier est délictuelle en général, lorsque le dommage a été causé à un tiers dans l'exécution de ses obligations. La responsabilité délictuelle du banquier sera aussi mise en jeu lorsque celui-ci aura omit d'informer les tiers en relations d'affaire avec le client. Généralement, les établissements de crédit engagent leur responsabilité délictuelle en raison de leur fait personnel269(*) (A) et en raison du fait de leurs préposés (B). Toutefois, que l'on soit face à la responsabilité contractuelle ou délictuelle du banquier en cas de manquement à son devoir d'information, il faudrait rechercher à qui incombe la charge de la preuve (C).

A- La responsabilité délictuelle du fait personnel du banquier
La responsabilité délictuelle du fait personnel du banquier peut être engagée lorsque ce dernier manquant à son devoir d'information cause un dommage aux tiers. Cette responsabilité est beaucoup plus mise en oeuvre lors de l'ouverture d'un compte et en cas d'octroi abusif de crédit. C'est cette multiplication de contentieux sur la responsabilité délictuelle du banquier qui à conduit à s'interroger sur le fondement de cette responsabilité (I). De plus la responsabilité délictuelle du banquier entraine des sanctions qui se manifestent plus précisément en cas de défaut d'information de la caution (II).

I- Le fondement de la responsabilité délictuelle du fait personnel du banquier
La responsabilité délictuelle du fait personnel du banquier trouve son fondement dans les textes légaux d'une part (a) et dans la jurisprudence d'autre part (b).

a- Le fondement légal de la responsabilité délictuelle du fait personnel du banquier
Fondée sur le principe général de la responsabilité énoncé à l'article 1382 270 (*) et 1383 271(*) du Code Civil, la responsabilité civile délictuelle désigne l'obligation pour tout établissement de crédit d'avoir à réparer le dommage