La responsabilité délictuelle et le contrat

1486 mots 6 pages
« La responsabilité délictuelle et le contrat »

Dans son ouvrage « Les obligations » , P. Malaurie rappelle que « la responsabilité suppose trois éléments : un fait générateur, un dommage et un rapport de causalité entre le fait et le dommage ». Mais qu'est ce que la responsabilité ? Si elle existe aussi en droit pénal, on s'en tient à la responsabilité civile, qui se définit selon G. Cornu, comme, « en un sens générique (qui englobe la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle), toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui, c'est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent ». Ainsi que son origine latine respondere (répondre), la responsabilité civile consiste à se porter garant, à répondre. En droit français, cette responsabilité est fondée sur la nécessité de réparer notamment par l’allocation de dommages et intérêts le préjudice causé à autrui par son propre fait ou le fait des choses où personnes desquelles on est responsable.Cette notion est apparue dans le Code civil de 1804, même si elle a pu exister avant. Elle a notamment été codifiée à travers l'article 1382, qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
La responsabilité civile a été l'objet d'un fort débat doctrinal au cours du temps. Plusieurs théories se sont développées, mais le droit français retient toujours la théorie de la faute, même si celle-ci est plus largement acceptée à travers la théorie de la « garantie ».
Dans la doctrine traditionnelle, l'unique fondement de la responsabilité civile était la faute (théorie de la faute). Avec le contentieux des accidents de travail grandissant (avec la révolution industrielle), on a admis que la simple constatation de l'accident prouvait une faute d'inexécution d’obligation de sécurité. La jurisprudence a donc commencé à élargir la définition de la faute, et en France, R. Saleilles a alors

en relation

  • La responsabilité délictuelle et le contrat
    1966 mots | 8 pages
  • Commentaire d’arrêt : ass. plén. 6 oct. 2006
    1731 mots | 7 pages
  • Arrêt myr'ho
    1906 mots | 8 pages
  • Assemblée plénière du 6 octobre 2006
    2057 mots | 9 pages
  • Docsss
    1619 mots | 7 pages
  • Responsabilite contractuelle
    1950 mots | 8 pages
  • commentaire d'arret myh'ro
    2030 mots | 9 pages
  • Commentaire d’arrêt Assemblée Plénière, 6 octobre 2006
    2151 mots | 9 pages
  • Introduction responsabilité délictuelle
    3039 mots | 13 pages
  • Cmmentaire d'arrêt, 1ère civ 13 février 2001
    2317 mots | 10 pages