La responsabilité délictuelle et le contrat

1966 mots 8 pages
« La responsabilité délictuelle et le contrat »

Tout tiers est responsable des conséquences de son activité personnelle. Lorsque l’on cause un dommage, c’est la responsabilité du fait personnel. On peut admettre aussi être responsable de quelque chose que l’on a pas fait soi-même. En effet, un tiers peut trouver sa responsabilité engagée dans quelque chose dont il n’en est pas l’auteur. A côté de la responsabilité personnelle, on est également responsable des choses que l’on a sous sa garde. Quand on demeure responsable, on va devoir indemniser, c’est la responsabilité du fait d’autrui.
L’intérêt est ici de constater l’existence en droit français de deux types de responsabilités souvent assimilées mais pourtant bien différentes : la responsabilité délictuelle et la contractuelle mettant en jeu un contrat. Ces deux responsabilités constituent la responsabilité civile.
Si l’on se base sur une définition juridique même, il faut entendre par responsabilité délictuelle la responsabilité civile délictuelle d’un tiers fondé sur l'obligation de réparer un dommage, en cas de faute. Cette modalité de réparation trouve son fondement dans l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ». Cela peut être aussi en cas de négligence, d'omission ou d'imprudence et ici cette idée trouve son fondement dans l'article 1383 du Code civil: « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ».
Par la suite, il semble essentiel de définir ce qu‘est le contrat. Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. De ce contrat va découler une responsabilité contractuelle qui est la responsabilité civile engagée en cas de mauvaise exécution

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