la responsabilité des chefs d'Etat en Afrique noire francophone

Pages: 13 (3220 mots) Publié le: 13 janvier 2015
SOMMAIRE


Introduction P: 7

I. UNE RESPONSABILITE GOUVERNEE PAR UN PRINCIPE, L’IRRESPONSABILITE P: 9


A– JUSTIFICATION DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:9

B – LE REGIME DU PRINCIPE CONSACRE P:11

II. UNE DEROGATION CONFUSE DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:13


A. LA DIFFICULTE D'APPLICATION DU DROIT INTERNE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU CHEFD'ETAT P:13

B. LA CONTRIBUTION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA RESPONSABILISATION DE CHEFS D'ETAT P:15







EPIGRAPHE




« L’addition des pouvoirs est une soustraction des responsabilités ». Christian Nzuzi Lukoki









INTRODUCTION

Dans son tout premier discours sur le sol africain, devant le parlement du Ghana, Barack Obama1, le chef de la Maison Blanche disait : "l'Afrique n'a pas besoin d'hommes forts, elle a besoin d'institutions fortes ". Cette phrase du président américain n'est pas seulement un slogan, mais c’est aussi un état des lieux des Etats africains. Depuis les années 90, une vague de démocratisation à submerger les Etats africains plus particulièrement ceux d'Afrique noire francophone. Cette vague s'est concrétisée par une dynamique derestructuration politique et la consécration de démocratie constitutionnelle. Ces Etats se sont dotés de constitution écrite, élaborée selon un processus participatif et adoptée par referendum. De constitution qui détermine les rapports entre les pouvoirs publics, consacre les droits et libertés fondamentaux, régie la création et les régimes des normes qui en sont issus. Aux exigences démocratiques, ils'en est suivi des exigences de la bonne gouvernance. Celles-ci ont accru la nécessite de la transparence et de la responsabilisation des dirigeants, notamment celle des chefs d'Etats.
La responsabilité est le fait de répondre de ses actes lorsque ceux-ci violent une obligation préétablit. Elle peut être civile lorsqu'elle oblige à réparer les dommages que l'on a causé, ou pénale lorsquel'acte illégal commis est qualifié d'infraction et expose l'auteur à des peines prévue par les textes qui les répriment. La responsabilité peut être aussi politique, Raymond Guillén et Jean Vincent2 la définissent comme étant " l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui de qui il le tient ". Même si l'expérience - lointaine tout de même - a prouvéqu'il existe une tentation d'amalgame et un risque de dérive entre responsabilité pénale et responsabilité politique, il est acquis qu'il faille détacher la responsabilité pénale des gouvernants de leur responsabilité politique. Donc, en principe, comme régime de responsabilité applicable aux dirigeants politiques, " à faute pénale, sanction pénale, à faute politique sanction politique’’3.Cependant concernant la responsabilisation des chefs d'Etat, nous allons voir que cette notion a suscité de vifs débats. On retrouve sa trace en France dans les années 1670-1680, la responsabilité prend d'abord la forme de " l'impeachment " à l'encontre des ministres appliquant la politique du souverain, avant d'aboutir à la criminalisation qui la caractérise de nos jours4. Sa forme initiale épargne lesouverain lui-même, sur le postulat alors classique que le " roi ne peut mal faire ". C'était alors les ministres du roi qui répondaient au jugement du peuple et de ses magistrats. C'est plutôt par le truchement de la haute trahison que la responsabilité du chef de l'Etat a progressivement mais clairement été envisagée dans le droit constitutionnel francophone. Les révisions constitutionnellesqui se sont succédé en Afrique depuis les années 90 à nos jours n'ont rien changé au statut du chef d'Etat notamment en ce qui concerne sa responsabilité. Ce dernier, en tant que chef de l'Etat, est doté d'une assise populaire sans pareil du fait de son " élection ". Président de la République, il est bénéficiaire d'un statut privilégié qui en fait le pivot des institutions, lui conférant...
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